appartenu à la défunte, et sans s'expliquer réellement sur les conditions dans lesquelles il aurait disparu, la chambre de I'instruction qui n'a pas véritablement motivé sa décision sur l'existence ou l'inexistence

X... se borne à invoquer l'incertitude ou l'inexistence des éléments que retient l'arrêté dont il conteste la légalité, la cour d'appel, qui ne justifie pas que l'exception d'illégalité soulevée par M.

les activités que Mme Y... était autorisée à y exercer, l'arrêt attaqué, en tirant prétexte de la confusion de fait entre la clientèle du camping et celle du commerce de Mme Y... pour en déduire l'inexistence

de la livraison ayant été reconnue par la SCI Porte des Caraïbes, débiteur cédé, auteur de précédents règlements dès réception, la cour d'appel qui a mis en doute leur existence pour conclure à l'inexistence

réfuté les pièces produites par l'employeur, sans prendre en compte les éventuels éléments produits par le salarié pour établir les 338 heures de travail alléguées par mois, éléments qui étaient inexistants

représentant le coût des travaux de remise en état des lieux après avoir constaté que le bien avait été vendu et que les travaux ne seraient pas réalisés, ce dont il résulte que le préjudice réparé est inexistant

selon le moyen, d'une part, "que le juge d'instance est compétent pour connaître de l'action dont le contrat de bail est l'objet, la cause ou l'occasion en l'absence de dispositions contraires, inexistantes

permanente d'Ile-de-France, 24 mai 1989) d'avoir confirmé le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de lui attribuer une rente d'invalidité, au motif que son taux d'incapacité permanente était inexistant

recel d'escroqueries commis le 9 octobre 2002 au préjudice de la SNCF ; que, depuis l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Bernard X... était, dès lors, détenu en vertu d'un titre inexistant

[B] en rejetant un moyen de nullité inexistant et sans répondre à sa demande visant à faire constater l'impossibilité, pour la chambre de l'instruction, de contrôler le respect du principe de la règle

judiciaire ; qu'en estimant qu'il était impossible à toute personne de sortir de son domicile, et en se fondant sur l'existence de circonstances insurmontables et exceptionnelles, notion juridiquement inexistante

X... dans le contrat de travail conclu par ce dernier avec lui-même, quand ce contrat était inexistant, et, par là , ne pouvait faire l'objet d'aucune reprise, la cour d'appel a violé l'article 5 de la

spécialisée, son ordonnance ne saurait être assimilée à un jugement du tribunal de grande instance, qu'il en résulterait que l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales du 24 décembre 1990 serait inexistante

conseil syndical, alors, selon le moyen, "1 / que le conseil syndical est un organe légal ne nécessitant pas de décision de l'assemblée générale pour sa constitution ; qu'en considérant comme inexistant

X..., à titre principal, a sollicité l'arrêt des poursuites en invoquant l'inexistence de la créance et subsidiairement, a demandé qu'il y soit sursis, jusqu'à ce qu'il soit statué sur une action en nullité

contemporaine du 16 novembre 1993, qu'il n'apparaisse pas dans les transmissions et qu'un projet d'autorisation non signé existe, ne signifie pas pour autant que le document litigieux signé était alors inexistant

R... à l'encontre d'une ordonnance du juge des référés du 18 juin 2014 ayant rejeté sa demande tendant à voir déclarer inexistant le décret du 25 janvier 1999 l'ayant révoqué de ses fonctions d'administrateur

T... à l'encontre d'une ordonnance du juge des référés du 18 juin 2014 ayant rejeté sa demande tendant à voir déclarer inexistant le décret du 25 janvier 1999 l'ayant révoqué de ses fonctions d'administrateur