Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 766 résultats pour « infirmière de la sécurité sociale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 766 résultats pour « infirmière de la sécurité sociale »
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Article R6132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 67
La convention constitutive prévoit la mise en place d'une conférence territoriale de dialogue social.
Article Annexe 5
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des infirmiers de la PJJ Infirmier surveillant des services médicaux. 25 % Infirmier de classe supérieure. 75 % Corps
Article 5
Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de deux personnes : ― un directeur d'école ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat enseignant dans une école d'une autre région ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat accueillant
Article 1
En sus des primes et indemnités qui leur sont versées en qualité de militaires à solde mensuelle, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, lorsqu'ils sont affectés dans les organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier
LEGIARTI000026838966
principal des services techniques de 2e classe 1 859 Adjoint technique principal de 1re classe 1 882 Adjoint technique principal de 2e classe 1 630 Adjoint technique de 1re classe 1 375 Adjoint technique de 2e classe 1 375 Filière sociale
Article 1
Les cycles de formation prévus par l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 sont effectués à l'Ecole nationale de la santé publique durant : - six mois pour les candidats à l'intégration dans le corps des infirmiers généraux au titre de
Article 8
Les infirmiers et infirmières spécialisés sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant le diplôme d'Etat d'infirmier ou une autorisation d'exercer
Article R5545-6-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les infirmiers des gens de mer sont titulaires du diplôme d'Etat ou sont autorisés à exercer sans limitation dans les conditions prévues par les articles R. 4311-34 à R. 4311-41-2 du code de la santé publique et l'article R. 4623-29 du code du travail
Article 10
Les élèves infirmiers et les élèves infirmières de secteur psychiatrique sont recrutés parmi les candidats âgés de dix-sept ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année en cours, ayant satisfait aux épreuves d'un examen d'admission
Article R4312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67
Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Article 42
Titre 5 : Agrément des centres de formation en soins infirmiers., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Réglement intérieur type des centres de formation en soins infirmiers., Art. Annexe 1, Sct.
Article R6146-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 26
Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines : - les sages-femmes titulaires du
Article R4311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 68
Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en oeuvre les actions appropriées et les évalue.
LEGIARTI000029041180
COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Font Redonde à Figeac 5 infirmiers en soins généraux et spécialisés 17 décembre 2012 Centre hospitalier de Figeac (46) EHPAD La Bourdette géré par l'Association des Foyers des Aînés
Article L6143-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41
Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques définissent, chacun dans les domaines qu'il recouvre, les objectifs stratégiques d'évolution de l'organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et
Article 11
et des conditions de travail ou, à défaut, du comité social territorial.
Article R4312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68
Le secret professionnel s'impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
chef : : : : Assistante sociale : : : : Infirmière : : : : : : :
Article R5132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 07
exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 ou d'un infirmier pour les vaccins prescrits en application de l'article L. 4311-1.
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