sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Tarkett France, - Tarkett, pour la période allant de 2001 à 2013, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante

fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Inférence opérations aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Inférence opérations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre, Claude X..., demeurant ..., 2 / M.

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Recours n° N 22-60.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° P 21-11.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2341 F-D Pourvoi n° E 16-21.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Audience publique du 13 décembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1522 F-P+B Pourvoi n° N 17-28.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

La disposition des titres respectifs sur la page de couverture des catalogues ou carnet de tendances n'est pas non plus similaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouvelle SICEM, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

est nulle d'une nullité absolue et non pas seulement privée de ses effets cambiaires, sanction appliquée au cas de non désignation du bénéficiaire ; que dans ses conclusions d'appel, M.