Codes de loi français

Article EC 23

l'éclairage de sécurité doit être vérifié par l'exploitant ou son représentant chaque jour où l'établissement est ouvert au public ; les défectuosités constatées doivent être immédiatement consignées sur le registre de sécurité et réparées le plus rapidement

Article R214-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 53

Lorsqu'il y a lieu d'intervenir sur un ouvrage ou une installation après abrogation de l'autorisation ou dans le cadre d'un projet de restauration de cours d'eau ou de continuité écologique, et qu'après consultation du directeur départemental des services

Article Annexe 1

Restaurateur de papier ou de parchemins 7 heures Restauration d'un cahier de six feuillets papier et restauration d'un feuillet double de parchemin.

Article 50

Tous les personnels de l'établissement ont droit au service de restauration, sur décision du chef d'établissement.

Article R452-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 12

I. – Peuvent demander la reconnaissance de leur qualification professionnelle en vue de procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, pour des prestations effectuées dans le cadre d'un établissement en France

Article R310-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 37

ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle constatée en application de l'article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime, ou en prévision de celle-ci, dans le but de favoriser, par un déstockage rapide

Article R442-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 26

technologie, d'un procédé, d'un produit ou d'un service générant un avantage compétitif pour l'économie nationale ; 4° L'opération est de nature à développer substantiellement l'activité d'entreprises implantées sur le territoire national ; 5° L'opération

Article 10

courant ou la participation à la restauration de collectivité.

Article 3

Le titre professionnel de serveur (se) en restauration est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article R621-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

L'autorité administrative compétente de l'Etat décide la mise en défens des terrains et pâturages en montagne, à quelque propriétaire qu'ils appartiennent, toutes les fois que l'état de dégradation du sol n'exige pas de travaux de restauration.

Article ANNEXE ART. 6

L'installation de stockage devra comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel avec au moins deux issues éloignées l'une de l'autre sur deux faces opposées du bâtiment.

Article L5533-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97

La garantie financière mentionnée à l'article L. 5533-16 est directement accessible au gens de mer abandonné et lui assure une assistance financière rapide et une couverture suffisante.

Article Annexe

NOMBRE Périmètre gendarmerie nationale LOCALISATION SERVICE NOMBRE 03 Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte Service de restauration

Article 223 a-II-1/18

Lorsque des cloisons partielles étanches à l'eau ou des porques sont ainsi installées sur le pont de cloisonnement dans le prolongement ou à proximité immédiate du prolongement de cloisons étanches principales, elles doivent être raccordées de façon étanche

Article L230-5-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 34

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour les personnes morales de droit public et les entreprises

LEGIARTI000050787386

ANNEXES Lorsqu'un patient se présente à l'officine avec un mal de gorge, deux situations sont possibles : - soit le patient est orienté vers la pharmacie par un médecin pour la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines

Article L515-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 75

16-2, à l'intérieur desquelles les plans peuvent délimiter : a) Des secteurs dits de délaissement, soumis aux dispositions des articles L. 515-16-3 et L. 515-16-5 à L. 515-16-7 en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Un animal n'est pas gardé en vie à l'issue d'une procédure expérimentale s'il est susceptible de continuer à éprouver une douleur, une souffrance ou une angoisse ou de subir l'effet de dommages durables des classes " modérée " ou " sévère " définies par

Article 5

Dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles disposant d'un internat dans le cadre du service de restauration et dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire dans le cadre