Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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88 009 résultats pour « intéressée non présente mais directement convoquée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 43-9
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixe les modalités suivant lesquelles les personnes inscrites sur la liste d'aptitude peuvent faire acte de candidature auprès du directeur
Article Annexe art. 4
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.
Article 30
Il présente au tuteur, à cette occasion, les observations nécessaires.
Article R7345-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 31
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.
Article R3142-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 38
Pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 2233-1, des arrêtés pris par les ministres intéressés précisent les organismes appelés à donner leur avis dans les conditions prévues par l'article R. 3142-23.
Article R3142-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 42
Pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 2233-1, des arrêtés pris par les ministres intéressés précisent les organismes appelés à donner leur avis dans les conditions prévues par l'article R. 3142-36.
Article 5
Le contrôle portant sur des objets communs à plusieurs départements est exercé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du service ordinaire département principalement intéressé dans les conditions fixées par le directeur
Article R213-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23
Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis à l'intérieur ou à l'extérieur du comité.
Article 7
ministre chargé de l'agriculture par le directeur de l'office.
Article R331-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article L223-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05
Toute clause contraire aux dispositions des deux alinéas précédents est réputée non écrite. Tout associé peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
Article 4
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements relevant de l'article 2 du présent arrêté sont convoqués à une évaluation de remplacement pour l'enseignement concerné avant la fin de l'année scolaire
Article R253-46-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67
de la consommation et de l'environnement, pris sur proposition du directeur général de l'Agence.
Article D614-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
Le préfet recueille les observations de l'agriculteur sur les cas de non-respect constatés à l'occasion des contrôles effectués et sur le taux de réduction susceptible d'en résulter.
Article 5
Le président du conseil d'administration et le directeur de la recherche de l'établissement peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
Article 12
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants est présente.
Article 46
En cas de carence des personnes convoquées, il est dressé procès-verbal de cette carence.
Article 15
Les sujets des épreuves G.A.O., P.R.H. et E.S.A. sont arrêtés par les deux directeurs régionaux sur proposition du jury régional.
Article D4111-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 28
La commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du directeur général du Centre national de gestion, évalue la compétence de chacun des candidats dans la profession et, le cas échéant, la spécialité au vu, notamment, du rapport d'évaluation établi
Article 46 quaterdecies W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50
L'inspecteur général des finances chargé de l'outre-mer ; d) Le directeur général des finances publiques ; e) Le directeur du budget ; f) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
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