AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

La Cour de cassation a reçu, le 16 juillet 2024, une demande d'avis formée le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans une instance opposant M. [Y] à la société Le Marché.

), dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

que celui-ci aurait perçu une somme de 213 700 francs de la caisse régionale d'assurance maladie sans autre précision ni justification alors qu'il ressort des écritures déposées par la caisse régionale

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M.

Vu l'assignation délivrée le 22'octobre 2022, par laquelle la SAS Alsace Intervention et la SAS Alsace Rénovation ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) du Vignoble, ci-après également dénommée

l'appel en intervention forcée de la CGAM en cause d'appel, l'arrêt retient que la seule considération que l'expert désigné en dernier lieu par la juridiction du second degré préconise des travaux de

primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Glaxosmithkline santé grand public a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Cassation sans renvoi M.

à la Caisse de ne pas lui avoir communiqué les pièces du dossier, et notamment les pièces du dossier médical ; qu'en déclarant, au cas d'espèce, la décision de prise en charge inopposable, sans constater

à la Caisse de ne pas lui avoir communiqué les pièces du dossier, et notamment les pièces du dossier médical ; qu'en déclarant, au cas d'espèce, la décision de prise en charge inopposable, sans constater

à la Caisse de ne pas lui avoir communiqué les pièces du dossier, et notamment les pièces du dossier médical ; qu'en déclarant, au cas d'espèce, la décision de prise en charge inopposable, sans constater

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que le directeur-adjoint, qui exerce les fonctions du directeur en cas de vacance d'emploi, d'absence ou d'empêchement du titulaire

ordonné l'appel en la cause de la société X...

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie professionnelle, alors « qu'en cas de saisine d'un comité régional de reconnaissance des

à la maison de M. et Mme Michel X..., l'arrêt énonce qu'au cas d'espèce, s'il est acquis que le feu a été allumé par M.