pour finalité un soutien direct ou implicite au peuple palestinien, dans un contexte de vives tensions au Moyen-Orient à la suite d' attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre des citoyens israéliens

sociétés au titre de 1991 et des pénalités correspondantes, impliqués par la réintégration de la redevance de 250 000 F (38 112,25 euros) versée en 1991 par cette société à l'Association des Médecins Israélites

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du Syndicat des copropriétaires du 66/70, rue de la Faisanderie, l'arrêté du 9 juin 1997 du maire de Paris accordant à l'Association israélite

un testament du 11 mars 2007 ; que, par un testament du 31 mars 2008, il a, en révoquant ses dispositions antérieures, désigné les associations Le Secours catholique et la Société de bienfaisance israélite

Elle est aussi fondée sur le contexte d’extrême violence lié au conflit israélo- alestinien, la crainte de violences ou de confrontations, les termes de nature à attiser les tensions utilisés ar les organisateurs

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

national, who was born in 1926 and lives in Ashdod, Israel.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [L] a été engagée par l'Association CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS, pour une durée déterminée à compter du 24 mars au 10 juillet 2014, puis indéterminée à compter du 17

, scientifiques, membres de la sûreté israélienne, représentants d'organisations humanitaires, et de l'État hébreu, Journalistes, internautes ; que ces éléments ont permis à Monsieur Stéphane B...de s'assurer

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

, c) the required legal assistance between Greek and Israeli authorities and d) the exhaustion by the applicant of all legal remedies against his indictment.

Mme B..., accompagnée par "L..." et d'autres élus très proches de Mme la Maire feront une petite visite aux membres du gouvernement israélien à Tel Aviv.

[T], déboutant les parties de leurs demandes plus amples ou contraires; il a condamné l'Association Consistoriale Israélite de [Localité 4] (ACIP) à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2013), que l'Association consistoriale israélite de Paris (ACIP) est propriétaire

... est de nationalité française et résident français ; qu'en l'espèce, au cours de la perquisition qui s'est déroulée au domicile d'Arcadi X..., ont été saisis un passeport canadien, un passeport israélien

national who was born in 1935 and lives in Netanya, Israel.

national, Mr Sergiy Ivanovych Lyakh (“the applicant”), who was born in 1978 and lives in Bat Yam, Israel, and was represented by Ms O.

la manifestation prévue le 24 juin 2023, est antérieure aux hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un