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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00140
10 février 2015
10 février 2015
qu'en l'espèce, la société DPF Holding faisait expressément valoir dans ses conclusions que « la société DPF, société de droit suisse, n'avait aucune compétence particulière dans le domaine de la joaillerie
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f527c
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Sylvain F..., demeurant La Joallière, Domaine de la Joie à Sautron (Loire-atlantique), 2°) de Mme Félicie H..., épouse F..., demeurant La Joallière, Domaine de la Joie à Sautron (Loire-Atlantique),
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b57
27 mai 1992
27 mai 1992
insérée dans le contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que cette clause extrêmement restrictive est abusive et, en enlevant au salarié toute possibilité de retrouver un emploi dans la joaillerie
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d306
12 octobre 1999
12 octobre 1999
orfèvres de Paris et la région parisienne et la fédération nationale des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres de France recevables en leur constitution de partie civile et a condamné Mireille X
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02207
10 novembre 2009
10 novembre 2009
heures à partir du mois de mai 2003, puis à 26,5 heures à partir du mois d'avril 2006 ; qu'à compter du mois d'avril 2003, elle a été engagée en parallèle pour les mêmes fonctions par la société Poiray joaillier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331
7 avril 2016
7 avril 2016
Mme [A] était d'ailleurs responsable des relations avec la clientèle tant de l'orfèvrerie que de la joaillerie jusqu'en 2007.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200577
11 mars 2010
11 mars 2010
QU'au vu de l'attestation notariée du 3 avril 2007, dont il résulte que la société RBS Factor a cédé le 27 février 2007 à la société MCS et associés la créance qu'elle détenait sur la société les Joailliers
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580d3
7 avril 1992
7 avril 1992
Cannes, la première, déposée le 17 décembre 1982 et enregistrée sous le numéro 1 223 318 pour désigner dans les classes 14, 20, 24, et 27 les objets en métaux précieux, joaillerie, glaces, cadres, articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01975
26 novembre 2008
26 novembre 2008
du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article L. 135-1 devenu les articles L. 2262-1 et L. 2262-3 du code du travail ; Attendu que pour dire la convention collective de la bijouterie, joaillerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01976
26 novembre 2008
26 novembre 2008
du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article L. 135-1 devenu les articles L. 2262-1 et L. 2262-3 du code du travail ; Attendu que pour dire la convention collective de la bijouterie, joaillerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01977
26 novembre 2008
26 novembre 2008
du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article L. 135-1 devenu les articles L. 2262-1 et L. 2263-3 du code du travail ; Attendu que pour dire la convention collective de la bijouterie, joaillerie
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a54
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'en 1991 la société L'Hermine bijouterie-joaillerie Le Jasmin (société L'Hermine), dont le siège social est à Marseille
Source officiellesoc
écision définitive sur la plainte déposéec/X pour escroquerie au jugement
613721afcd580146773f60d1
10 décembre 1991
10 décembre 1991
X..., engagé le 1er septembre 1975, en qualité de vendeur de joaillerie, par la société Chaumet, aux droits de laquelle vient la société Nouvelle Chaumet, a été licencié le 29 septembre 1988, en raison
Source officielleLoyers commerciaux
6a0b6afacdc6046d471dcb0f
18 mai 2026
18 mai 2026
Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa551
5 avril 2011
5 avril 2011
[V] JOAILLIERS [U] [A] épouse [G] [X] [G] [H] [Z] épouse [C] SCP LES OLIVIERS SCI LES ALOUETTES SCI SAVOISIENNE ET VAROISE [O] [P] S.A.R.L.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eebb4
28 février 1989
28 février 1989
. ; 2°) La société TRANSPORTS VALLET JOILLE, dont le siège social est à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure) ; 3°) Monsieur Z..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société TRANSPORTS VALLET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[M], président de la société Holding Gravity, a acquis les parts de la société Bijouterie joaillerie Kerleroux (ci-après la société BJK).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036cbbfbc6c196a3516f82f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Le médecin du travail a rendu le 21 novembre 2011 un avis d'inaptitude totale au poste qu'il occupait sur le site du secteur de la joaillerie, dit Vendôme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
» no 1358415,0775767 et 1359371, et plus généralement de signes identiques ou similaires à ces marques, notamment pour désigner, y compris par voie publicitaire et promotionnelle, des articles de joaillerie
Source officielleciv3
6137233dcd5801467740737b
23 février 1999
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne Y..., veuve Le Joille, demeurant ..., 2 / M.
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