Dans le cadre de la préparation du budget de gestion, les centres de responsabilité établissent des prévisions d'activités et de recettes et expriment les besoins correspondant à la réalisation de ces prévisions d'activités.

Article 75

—

l'article 72 du présent arrêté (bénéfices ou pertes des jeux de contrepartie, des jeux de contrepartie exploités sous une forme électronique, du produit des jeux de cercle et des jeux de cercle exploités sous une forme électronique) ; - le dernier jour

Article R4211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

Dans le cas d'une demande d'autorisation initiale, l'absence de décision à l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours vaut rejet de la demande.

Article R1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 05

Code de la défense

Un secteur d'activités d'importance vitale, mentionné au 1° du II de l'article R. 1332-1, est constitué d'activités concourant à un même objectif, qui : 1° Ont trait à la production et la distribution de biens ou de services indispensables : a) A la satisfaction

Article L843-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 73

Code de la sécurité sociale

L'organisme chargé du service de la prime d'activité procède à la radiation de la liste des bénéficiaires de la prime d'activité au terme d'une période, définie par décret, sans versement de la prestation.

Article R4138-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21

Code de la défense

Les jours de permissions ne peuvent être donnés qu'au-delà du 36e jour pour les militaires régis par l'article R. 4138-19 et du 21e jour pour ceux régis par l'article R. 4138-21.

Article L526-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Code rural (nouveau)

-Lorsque l'opération d'apport concerne une branche d'activité ou une production donnée au sein d'une branche d'activité, les associés coopérateurs de la coopérative ou de l'union de coopératives agricoles adhérents de la branche d'activité ou contribuant

Article 2

—

pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ; - l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités

Article 1

—

d'hébergement collectif dénommée “ UEHC Saint-Martin-Boulogne ” sise 87, route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'activités

Article 1

—

éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ; -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Cambrai ”, sise “ Les Docks ”, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai ; -une unité éducative d'activités

Article 6

—

Pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique y afférente, le fonctionnaire formule une demande qui est adressée à l'autorité investie du pouvoir de nomination sous couvert du chef de l'établissement ou du service

Article 4

—

-Dans un délai de quinze jours suivant la réception des données d'activité transmises, par l'établissement de santé, dans les conditions définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, le directeur général de l'agence régionale

Article 2

—

pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ; – l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités

Article D4251-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 85

Code de la santé publique

précédent : 1° De tout changement de situation professionnelle ; 2° De la prise ou de l'arrêt de fonction supplémentaire ; 3° De l'intégration au corps de réserve sanitaire prévu à l'article L. 3132-1 ; 4° De la cessation, temporaire ou définitive, d'activité

Article 3

—

Article R452-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Le président convoque la commission et fixe l'ordre du jour, sur proposition du directeur général.

Article L4138-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 56

Code de la défense

Il prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit, à la demande du militaire, à une date antérieure.

Article L523-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

En cas de cessation d'activité de l'opérateur de fouilles ou de retrait de son agrément ou de son habilitation, la poursuite des opérations archéologiques inachevées est confiée à l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1.

Article 2

—

confondues, inférieur à 400 000 euros ; ― pour la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que d'accueils de jour, d'hébergements temporaires

Article 26-41

—

Les coopératives d'activité et d'emploi ont pour objet principal l'appui à la création et au développement d'activités économiques par des entrepreneurs personnes physiques.

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