ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer qu'a été respecté le principe selon lequel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer" ; Attendu que l'arrêt

le tribunal correctionnel ; que l'administration des Douanes et Droits Indirects a cité directement devant cette même juridiction, pour défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux, défaut de

ministériel du 22/02/1990, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe ne bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

de procédure pénale ; 2°/ que l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en constatant qu'un arrêté préfectoral du 1er juin 1978 autorise la création d'un camping sur les parcelles

l'en déboutant ; que l'arrêt ayant été rendu par défaut, M.

attaqué mentionne que la cause a été débattue devant MM.

de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé non constitué le délit de provocation à la haine raciale envers la communauté juive ; "aux

qui ne devait cependant pas lui échapper ; que les premiers juges avaient pertinemment répondu à l'argumentation de Maurice X... selon laquelle il aurait prétendument existé une protection différentielle

qui sous-entendait que, selon lui, le débat devait avoir lieu immédiatement et M.

à l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 13 juin 2013 ayant débouté M.

des articles 1er, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs et dénaturation de l'écrit ; "en ce que l'arrêt attaqué

, violation des droits de la défense, manque de base légale, dénaturation des actes de la procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande formée par la société Lambda, en sa

Pour rejeter le grief de nullité de l'ordonnance contestée, pris du défaut de notification du droit de se taire avant le débat sur la demande de renvoi, l'arrêt attaqué énonce que l'obligation de notifier

le juge de l'exécution n'avait pas été saisi d'une demande de report de la vente par la banque à défaut de conclusions régulières déposées à l'audience du 15 février 2019. 5.

que, dès le départ de sa mère, et malgré son refus et ses pleurs, il l'avait poussée sur le lit et violée, qu'elle ne s'était pas débattue du fait de la force et de la violence de M.

contradictoire à signifier, a annulé le jugement, évoqué au fond et condamné M.

André, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation en date du 1er avril 1999, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant

[D] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation en toutes ses composantes, et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut

Y... et non plus Me A..., que le juge d'instruction en était informé et que Me Z... aurait dû être convoqué pour le débat contradictoire obligatoire en matière de prolongation de la détention et que, ne

Par ordonnance en date du 3 novembre 2020, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M. [R] des chefs pour lesquels il avait été mis en examen. 7.