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815 888 résultats pour « jugements des juges d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8d92c59ec9cebe384ef

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[V], appelant, demande à la cour de : - réformer le jugement en ses dispositions contraires à ses conclusions, - juger la Sci [Localité 4] Aéropostale responsable de l'ensemble des désordres, non-conformités

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6172fa6dbc3f70a603ef

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

en première instance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par jugement du 20 janvier 2009, le juge des loyers commerciaux a fixé le bail à la somme de 8.772 € annuels à compter du 1er janvier 2006 date du renouvellement du bail pour une nouvelle période.

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c47746

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

X... a formé un recours contre les mesures recommandées par la commission de surendettement prévoyant, notamment, un report de l'exigibilité de certaines créances ; que le juge de l'exécution (juge d'instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200685

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 19 novembre 2019), rendu en dernier ressort, Mme [P] a saisi un tribunal d'instance par déclaration au greffe du 27 juin 2018, de diverses

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93aa28ec5841fea5991f1

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Par jugement contradictoire rendu le 17 octobre 2018 le président du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt a : déclaré recevable la contestation de la saisie des rémunérations formée par madame

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fda79ac693dea04bbc02efd

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire assorti de l'exécution provisoire du 16 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Nice a principalement : -ordonné une expertise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100594

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

la mesure, ne peut être soulevée lors d'une instance ultérieure devant ce même juge. 8.

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CA

8ème chambre

5fca5a5a233bb73181f37620

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Par jugement du 11 avril 2019, le tribunal d'instance de LYON a condamné LMH à verser aux époux [W] la somme de 21.120 euros en réparation de leurs préjudices et 1.000 euros au titre de l'article 37 de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par jugement du 19 décembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a : - déclaré recevable l'assignation délivrée par la société VIGNOBLES DE TERROIRS, - donné acte à la CAISSE RÉGIONALE DE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd97a2bd6aee568568437b4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le 14 janvier 2015, dans le délai légal, Madame [I] a relevé appel de ce jugement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [X] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d95b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du Centre

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CC

civ1

613723b9cd5801467740d5ba

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit de la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200348

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.106 contre le jugement rendu le 10 mai 2019 par le tribunal d'instance de Grenoble, dans le litige l'opposant à Mme [B] [I], domiciliée [Adresse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201320

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[U] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 25-60.139 contre le jugement rendu le 14 avril 2025 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le

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CA

1ère Chambre

5fd91c4c9c7f0bb895ef4329

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[H] [J], le tribunal de grande instance de Vesoul, par jugement rendu le 27 mai 2008, a : - prononcé la résolution de la cession par M. [L] [J] à M.

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CC

civ1

61372372cd58014677409e34

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Patrick Y..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Lille, statuant en qualité de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93c20187a7e2196365721

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Par jugement du 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : Déclaré irrecevable l'action formée par MM.

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CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

du jugement ; Statuant à nouveau : À titre principal, Dire et juger MM.

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