Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
687f1bd0367fac10b162e64d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
laissez-passer a été donnée par courriel du 18 juillet 2025 à 15h01, soit postérieurement à la transmission de la requête préfectorale, adressée par courriel du même jour à 12h41, et qu'il ne peut se
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e072f025c562a98894f
6 août 2024
6 août 2024
Il indique qu'une demande de passeport a été sollicité auprès des autorités argentines au lieu d'une demande de laissez-passer consulaire.
Source officielleETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Etant rappelé que l'octroi d'un laissez-passer consulaire relève du pouvoir discrétionnaire des autorités sollicités, l'administration n'ayant aucun pouvoir d'injonction auprès d'elles.
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
En l'espèce, les démarches nécessaires ont été entreprises dès le 4 juin 2025 auprès des autorités consulaires égyptiennes, aux fins d'identification de l'intéressé et de délivrance d'un laissez-passer
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be5d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il sera seulement ajouté que l'accord franco-sénégalais visé par l'appelant ne prévoit pas que la demande de laissez-passer consulaire vise expressément cet accord et qu'il est justifié de deux relances
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0448
12 août 2025
12 août 2025
Le consulat d'Algérie de [Localité 2] a été saisi par les services préfectoraux le 19 mai 2025 aux fins de délivrance d'un laissez-passer.
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b7747468
23 avril 2025
23 avril 2025
À ce titre, les services d'éloignement de la préfecture de [Localité 1] ont saisi les autorités consulaires marocaines, tunisiennes et algériennes d'une demande de laissez-passer.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91118
13 février 2014
13 février 2014
à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ae
6 mars 2014
6 mars 2014
2014 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ba
3 avril 2014
3 avril 2014
2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91432
9 avril 2014
9 avril 2014
2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916cd
3 juin 2014
3 juin 2014
2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91099
6 février 2014
6 février 2014
2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe83
23 novembre 2012
23 novembre 2012
2012 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f7
15 février 2013
15 février 2013
15 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f8
30 avril 2013
30 avril 2013
14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b44
8 octobre 2013
8 octobre 2013
2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573
7 novembre 2018
7 novembre 2018
, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui un harcèlement moral, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69facce6cdc6046d47bea57d
5 mai 2026
5 mai 2026
Il ressort ainsi de la procédure que, toutes les diligences ont bien été effectuées par le Préfet dans la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement, avec une demande d'identification et de laissez-passer
Source officielleETRANGERS
695cc43675782d5f06f0c8ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La perspective d'éloignement n'apparaît pas déraisonnable quant à l'attente d'un retour des autorités soudanaises sur la demande de laissez-passer au regard de la prolongation sollicitée.
Source officiellePage 13 sur 2675