L'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux, loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication

LEGIARTI000025548400

—

Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour A 3 2.

Article 1

—

Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) : Chimiste Diététique Analyses biologiques. Biochimiste. Etudes scientifiques et pharmaceutiques.

Article Annexe 1

—

AGRI-TH-101 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-101 remplace, à compter du 1 er - Dispositif de stockage d’eau chaude / Fiche d’opération n° AGRI-TH-102 - Pré-refroidisseur de lait

Article 2

—

° 150 % du même tarif pour les matériels, prothèses et traitements divers suivants : a) Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; b) Aliments destinés à des fins médicales spéciales ; c) Aliments diététiques

Article Annexe

—

. ― Pour les productions spécifiques utilisant du petit lait dans la ration, il est possible de déroger au seuil minimum d'incorporation de 65 % lorsqu'il y a communication sur deux constituants (dont le petit lait).

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Sans contrainte diététique ou thérapeutique permanente jusqu'à 5 % Nécessitant un suivi médical irrégulier, un traitement intermittent, des précautions diététiques, sans retentissement sur l'état général. 5 à 10 % Nécessitant un suivi médical

Article Annexe II (suite 1)

—

CHOLET Usine MICHELIN de Cholet FR000000000000530 MFPM La Roche-sur-Yon Usine MICHELIN de La Roche-sur-Yon FR000000000000531 LTR INDUSTRIES LTR INDUSTRIES FR000000000000532 LAITERIE

Article R160-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 45

Code de la sécurité sociale

Pour les frais afférents à la fourniture du sang humain, du plasma ou de leurs dérivés et de la fourniture du lait humain. 3.

Article Cahier des charges

—

L'alimentation est alors essentiellement constituée par les ressources du parcours (herbe, insectes, petits mollusques...) auxquelles s'ajoutent des céréales : maïs, sarrasin, blé, avoine, triticale, orge ainsi que du lait et ses sous-produits. 6.3.2.

Article Annexe I

—

Préparation et contrôle : -diététique ; nutrition ; nutrition artificielle ; bromatologie ; -préparations pharmaceutiques : fabrication et contrôle ; -analyse instrumentale approfondie ; -thérapies d'origine biologique : thérapie génique, thérapie cellulaire

LEGIARTI000051002514

—

Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue 2 séances / an Psychologue Psychologue 4 séances / an Actes refusées par la sécurité Sociale Vaccins, consultation diététique

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

quart et trois quarts ; peu de retentissement sur la vie professionnelle 20 à 40 - Insuffisance rénale importante : clairances au-dessous du quart de la normale, anémie, goutte éventuelle, modification humorale, nécessité en particulier de mesures diététiques

Article Annexe I

—

directions de vents prépondérantes Production agricole Prélèvement sur les principales productions agricoles, notamment dans les zones situées sous les vents dominants Annuelle (saisonnier) Tritium (HTO) 1 Récolte sous les vents dominants (2) Lait

Article Annexe III

—

512 1 243 985 11 324 FR000000000000564 LHOIST France OUEST-Usine de NEAU Lhoist France Ouest-Usine de Neau (53) 41 006 65 075 63 922 62 770 61 618 60 465 59 313 58 161 472 330 FR000000000000565 SOCIETE CELIA-LAITERIE

Article 2

—

cessation totale ou partielle d'activité laitière résultant de l'application du décret du 7 décembre 1994 ou de dispositions prises pour l'application de l'article 8 du règlement (CEE) 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ; 7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ; 8° Le lait

LEGIARTI000027201625

—

du déroulement du colloque singulier avec les résidents ; - l'informant au préalable de la liste des produits de santé ayant fait l'objet d'une convention d'achat avec un fabricant/fournisseur d'une marque donnée (dispositifs médicaux ou produits diététiques

Article Annexe 5

—

Vente aux patients ambulatoires Radiopharmacie Stérilisation des dispositifs Délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales Connaissance de la réglementation sanitaire Qualité de l'organisation du

Article 2

—

cessation totale ou partielle d'activité laitière résultant de l'application du décret du 7 décembre 1994 ou de dispositions prises pour l'application de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait

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