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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le chiffre d'affaires de la station de nettoyage de véhicules a été déterminé à partir des relevés des compteurs électroniques, s'agissant des deux équipements de type rouleaux, et des achats consommés
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Début d'année 2020, nous avons convenu d'axer vos fonctions sur le lavage de vitres, en vous faisant bénéficier d'une formation de 3 jours sur les techniques de lavage des vitres.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501526_20250820
20 août 2025
20 août 2025
de lavage n’avait pas à être analysée dans la mesure où elle proposait un lavage sans eau.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75d
26 avril 2024
26 avril 2024
En contrepartie de cette mission, a été supprimé le nettoyage des escaliers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203017_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des plateaux, le lavage de la vaisselle, le rangement et le nettoyage du réfectoire ainsi que la gestion du linge.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00425
5 mai 2015
5 mai 2015
émis par la société utilisée, ou à la preuve de l'exécution d'une opération de nettoyage par l'assuré, conforme aux règles de l'art. « L'absence de nettoyage est une exclusion de garantie » " ; qu'il
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
du même code n'était pas applicable ; - elle est disproportionnée compte tenu de l'absence de gravité des manquements retenus ; à cet égard, le grief relatif à l'aménagement des locaux pour leur nettoyage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2023 en son article 2 par lequel le préfet du Val-d'Oise a suspendu ses activités de blanchisserie et de nettoyage
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc7
10 mai 2011
10 mai 2011
Par convention du 22 octobre 2007, elle a confié à la société CNH, spécialisée dans les prestations de nettoyage et employant habituellement environ 150 salariés, l'exécution des travaux de nettoyage de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
, en particulier pour le transport de seaux de nettoyage et pour supporter un dispositif d'essorage' ; Considérant que le breveté rappelle que dans le domaine des appareils de nettoyage, un chariot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100363
3 juin 2026
3 juin 2026
[F], agent de service, a présenté un accident vasculaire cérébral, qu'il a attribué à l'inhalation de styrène lors d'opérations de lavage d'un camion citerne réalisées par un autre salarié et qui a été
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18b
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle relève d'une part, l'absence de réalisation de travaux inscrits au devis tels que le lavage de la façade, le remplacement et déport de grilles d'aération et la pose d'éléments de fixation charges
Source officielle4ème chambre
DTA_2003282_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
en état quasi intégralement ; le constat d'huissier du 11 février 2021 confirme que la quasi-totalité de la zone a été excavée et le lit du cours d'eau reconstitué, la faible superficie restant à nettoyer
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
28 avril 2015
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 43 BOULEVARD VOLNEY 53083 LAVAL représentée par Maître FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier
Source officielle1ère chambre
S.C.I. LA ROCHEc/S.A
69fba611cdc6046d47d7ebef
7 avril 2026
7 avril 2026
laquelle a procédé au piquage de la façade alors qu’un simple nettoyage était prévu au devis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10801
10 juillet 2019
10 juillet 2019
des chambres, la vérification quotidienne de la bonne tenue et du nettoyage des parties communes, l'entretien du hall (réception, toilettes, restaurant) et la gestion des stocks ; que la cour retient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC002474620
29 juin 2023
29 juin 2023
[J-M.T.], agent de maîtrise (...) remettait en cause lors de son audition du 12 juin 2002 la réalité du lavage des sacs en général et particulièrement lors du nettoyage de l’atelier ACD qu’il avait supervisé
Source officielleChambre 09
69f55373cdc6046d47475568
27 avril 2026
27 avril 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00498 N° de PC : 2024J00864 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL K.R BIO MULTI-SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : nettoyage
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb4ccdc6046d47d1dda8
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] [Q] a été engagé par la SARL [1] selon contrat à durée déterminée à compter du 5 juin 2020 en qualité de responsable exploitation station de lavage, avec une rémunération de 2 600 euros bruts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00642
6 mars 2012
6 mars 2012
préparation des véhicules de la société Europcar et SNA du marché de préparation des véhicules de la société Hertz sur le même site ; qu'à compter du 15 février 2007, la société Hertz a confié le marché de nettoyage
Source officiellePage 13 sur 65