---[ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982 dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Article Annexe I

—

- Caractériser le risque d'une situation donnée - Les types de risques Comment l'entreprise organise-t-elle ses ressources ? - Caractériser les styles de management - Les ressources tangibles et intangibles Quel financement pour l'entreprise ?

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

Les redevances dues par l'entreprise sous-concédante sont prises en compte dans le résultat net de sous-concession calculé conformément au 1 du II et au dénominateur du ratio mentionné au 1 du III. VII.

Article R1241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95

Code des transports

La Régie autonome des transports parisiens peut être autorisée par Ile-de-France Mobilités à remplacer un immeuble ou dépendance d'immeuble dont Ile-de-France Mobilités est propriétaire par d'autres installations répondant mieux aux exigences de l'exploitation

Article R2122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03

Code du travail

L'électeur est inscrit sur la liste électorale de la région dans laquelle est situé l'entreprise ou l'établissement au sein duquel il exerce son activité principale.

Article L2312-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10

Code du travail

Dans les sociétés à conseil d'administration ou à conseil de surveillance, la demande d'explication sur le caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil d'administration

Article R3242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Code des transports

Au vu des éléments constatés dans les conditions prévues à l'article R. 3242-1, le préfet de la région où est situé le siège de l'entreprise ou son établissement principal, si ce siège n'est pas en France, peut engager la procédure de sanctions administratives

Article D3313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 33

Code du travail

Lorsque l'accord qui assure l'intéressement des salariés à l'entreprise résulte d'une formule de calcul prenant en compte les résultats de l'une ou plusieurs des entreprises qui lui sont liées, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, la liste

Article 22

—

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice doit fournir au médecin du travail de l'entreprise intervenante, sur demande de ce dernier, toutes indications sur les risques particuliers que présentent les lieux de travail pour la santé desdits salariés

Article Annexe II c

—

Epreuve E6 : expérience en milieu professionnel Elle valide les capacités C6 Situer l'entreprise dans son environnement socio-professionnel , C7 Communiquer en situation professionnelle et C8 Organiser son travail en fonction de la politique commerciale

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

; 5° sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances.

Article 137

—

L'employeur est tenu d'aviser l'inspecteur du travail et des lois sociales dans un délai de quarante-huit heures de tout accident du travail survenu ou de toute maladie professionnelle constatée dans l'entreprise.

Article 53

—

Un exemplaire de ce procès-verbal est remis au chef d'entreprise qui procède à son affichage dans l'entreprise et dans chacun de ses établissements ainsi que dans les filiales et dans leurs établissements.

Article 78-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 42

Code de procédure pénale

Sans préjudice des prérogatives des procureurs territorialement compétents, le procureur de la République du lieu où se situe la gare de départ d'un véhicule de transport ferroviaire de voyageurs peut, en vue des contrôles et des vérifications mis en

Article 10

—

. - Lorsque les recours en récupération concernant la prestation spécifique dépendance sont portés devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.

LEGIARTI000038924903

—

Préambule - de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ; Voie scolaire - les contraintes matérielles des entreprises et de l'établissement de formation ; La recherche et le choix

LEGIARTI000038919989

—

Préambule - De participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels Voie scolaire - les contraintes matérielles des entreprises et de l'établissement de formation ; La recherche et le choix

LEGIARTI000038919505

—

LEGIARTI000038924570

—

Préambule - de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ; Voie scolaire - Les contraintes matérielles des entreprises et de l'établissement de formation ; La recherche et le choix

LEGIARTI000038920337

—

Page 13 · 30 075 résultats

← Précédent Suivant →