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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372440cd58014677413f0f
3 décembre 2003
A..., en sa qualité de liquidateur de la société X... finances, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00192
15 avril 2026
La société AMSD ayant été mise en liquidation judiciaire le 19 mars 2010, le 12 mai 2010, la banque a déclaré une créance, qui a été admise.
Chambre 3-2
5fcaa173ae236397cd590c8d
9 juillet 2020
Par jugement rendu le 4 juillet 2011 par le tribunal de commerce de FREJUS, la société CDV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et M.
2ème chambre
5fca9cace6f2539230992ef0
15 juillet 2020
[D](le liquidateur) en qualité de liquidateur judiciaire et désigné M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00615
4 juillet 2018
Y... avait été placé en liquidation judiciaire et que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100471
2 septembre 2020
Un jugement du 2 juillet 2015 a prononcé la liquidation judiciaire de M. M... et désigné M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00407
17 avril 2019
judiciaire par le liquidateur ; que l'arrêt attaqué a relevé que les dommages-intérêts qui pourraient être versés à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00308
11 mars 2020
La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 juin 2014 et M. D..., désigné mandataire liquidateur, a mis fin au contrat d'apprentissage le 30 juin 2014.
61372318cd58014677405589
26 mai 1998
X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
éclaré cette injonction de payer prisec/Mme X
61372245cd580146773fb998
5 juillet 1994
anonyme Société juridique et fiscale de Champagne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal de commerce d'Epernay, au profit de Mme Marie-Claude Y..., liquidateur
61372271cd580146773fd103
15 juin 1995
Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation
613722d1cd58014677401d74
23 avril 1997
Y..., mandataire-liquidateur de la société Equilibre, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 10 mai 1995) d'avoir fixé les créances de M.
613723decd5801467740f3cf
7 janvier 2003
en vertu d'un protocole transactionnel ; que la liquidation judiciaire de la SA a été prononcée le 28 mars 1997, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201261
21 décembre 2023
[N] a été placé en liquidation judiciaire, la société Montravers Yang-Ting étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00775
23 octobre 2019
T... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société MJ Synergie étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00681
23 novembre 2022
après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire pendant la période 2006-2012.
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigéesc/Mme Z
613723c2cd5801467740dc80
13 novembre 2001
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre Mme Z..., puis contre le liquidateur judiciaire, pour obtenir paiement de dommages-intérêts, ainsi que la liquidation d'une astreinte
61372412cd58014677411df0
17 décembre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Lyon, 1er décembre 2000), qu'après la mise en liquidation
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00103
6 mars 2024
Asteren, étant désignée en qualité de liquidateur. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00469
11 septembre 2024
Un jugement du 28 novembre 2016 a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de M. [J], désignant Mme [C] en qualité de liquidateur. 5.
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