En février 2009, deux sociétés du groupe [66] et [62] ont été placées en liquidation judiciaire.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2023 (R.G. n°22/00064) par le Pôle social du TJ de

à la liquidation des entreprises inscrite sur la liste des mandataires judiciaires près la cour d'appel de Paris.

ne pouvait liquider sa retraite supplémentaire qu'à partir de ses 65 ans soit en décembre 2017 alors que ses retraites de base et complémentaire ont été liquidées le 1er octobre 2013.

G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.

Elle a demandé au Groupement le remboursement de son compte bloqué d'adhérent, résultant de l'affectation des résultats, d'un montant de 9 941,81€.

Le tribunal de commerce de Chambéry a mis la société Favre Sports en redressement judiciaire par jugement du 23 novembre 2009 et en liquidation judiciaire par jugement du 20 septembre 2010, désignant Me

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2022 (R.G. n°21/00173) par le Pôle social du TJ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JANVIER 1984) QUE LA SOCIETE S.P.E.M.E.L.E.C., ADHERENTE DE L'INSTITUTION DE RETRAITES DES SALARIES DES INDUSTRIES MECANIQUES,

X... a été cité devant la commission régionale de discipline des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour n'avoir pas réglé cette cotisation ; que la cour d'appel a confirmé la décision

X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Eurochallenges devenue société Ensemble ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6, III, de la loi n° 89-421 du 23 juin

impayées jusqu'au 4 février 1987, date de cette liquidation, alors que, lorsqu'une entreprise a été placée en règlement judiciaire et son contrat d'adhésion suspendu, la résiliation de ce contrat intervenue

X..., domicilié ... à Moulin (Seine-et-Marne), ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Leader Saint-Tropez, 4 / de la société Securitas, société anonyme dont le siège est Palais

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui