Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 novembre 2023), la société MC Coating (la locataire), preneuse à bail de locaux commerciaux pour lesquels elle avait donné congé, a conclu avec son bailleur des baux

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 février 2015), que, par acte authentique du 31 décembre 2008, qualifié de bail précaire, la SCI Thi a donné à bail à M. et Mme [E] un local

, à utiliser, jusqu'au 15 septembre 1981, le passage couvert à usage de restaurant reliant les deux bâtiments de la copropriété ; que la SCI [...] a donné à bail les locaux commerciaux à la société Kero

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 2010, la SCI ALVERNAISE a donné à bail à la SARL TRANSACTION ET INVESTISSEMENT un local commercial dépendant

[X], le 27 février 2018, une promesse de vente portant sur un local commercial donné à bail à Mme [E], épouse [Y]. 2.

La SOLEAM fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité principale due à la SCI pour l'expropriation d'un local commercial avec cave à 85 454,65 euros, détaillée en 76 776,96 euros en indemnité principale

l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juillet 2024), le 29 janvier 2016, la société SCI du Roi René (le bailleur) a donné à bail à Mme [M] aux droits de laquelle vient la société [Localité 4] (le preneur), un local

deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003) que par acte du 4 février 2000 la société Le Blue Bar a donné à bail à la société Loup Croisette des locaux

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2014), que la société Generali Vie est propriétaire de locaux

unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 juin 2016), que, le 2 décembre 2013, la société Kinoa, propriétaire d'un local

[B], propriétaire d'un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et donné à bail le 20 juin 2011 à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland (GIRD), lui a délivré un commandement

H... que les causes des désordres ayant affecté le local commercial loué par la SCI L'Ambassy à la SARL éponyme réside : dans une erreur de conception du réseau privatif d'évacuation des eaux usées des

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), que la SCI de La Rue paradis numéro 1 (la SCI) a donné à bail à la société Paradisnice des locaux

[C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2015), rendu en référé, que la société Pharmacie Cornuel, locataire d'un local

X... exploitait un local commercial qui lui avait été donné à bail par la société civile immobilière Escarpée (SCI); qu'alléguant un préjudice tenant à l'attitude fautive de ce locataire, ayant entraîné

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 30 juin 2016 et 4 mai 2021), Les Résidences de France, soumises au statut de la copropriété, regroupent quatre immeubles dont un comprend un local commercial exploité

gestion et d'abus de majorité, a fait assigner la société, ses coassociées, Mme Y... épouse X..., gérante de la société, et Mme X..., directrice de l'hôtel, ainsi que la société Leimur, propriétaire du local

[Y] [J] a entrepris des travaux en vue de la division d'un immeuble en logements et locaux commerciaux.