syndicat) en annulation des assemblées générales de copropriétaires des 27juillet 2013 et 26 juin 2014.

Mme [U] a été placée en arrêt de travail renouvelé du 18 août 2009 au 23 octobre 2009 puis du 25 janvier 2010 au 26 octobre 2012.

; Aux motifs qu'en vertu de l'article L 643-13 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 applicable aux procédures en cours au 1er janvier 2006 "Si la

années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 pour son entier montant de 6 190,02 euros, - condamné M.

alors qu'il avait déjà été avisé en juin et juillet 2013 de la nécessité de modérer ses propos ; qu'en se déterminant au vu d'entretiens de juin-juillet 2013 avec des personnes autres que l'employeur

Le 26 juillet 2011, la locataire a sollicité le renouvellement du bail, moyennant une réduction du loyer. 4.

E... avaient entrepris des démarches pour remédier à l'absence de fonctionnement de la station d'épuration en avril 2012, soit près de quatre ans avant l'ordonnance du 26 janvier 2016 prononçant l'astreinte

S..., avocat associé au sein de la société Assistance conseil fiscal, pour contester les redressements fiscaux dont elle avait fait l'objet ; que, par décision du 19 juillet 2011, notifiée le 26 juillet

restant dues pour 2013 et 2014, des parts DCS Plus 2012 restant dues pour 2013 et 2014, des parts DCS Plus 2013 restant dues pour 2013 et 2014, et des parts de CMIP 2009 A payables en juin 2012 et de

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2019), le 16 juillet 2007, la société Fabre patrimoine a acquis, après réservation du 22 août 2006, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société [Adresse

[Z] [O] a dissimulé à POLE EMPLOI, la reprise d'un emploi salarié du 5 janvier 2016 au 13 janvier 2018 lors des actualisations mensuelles de sa situation, ce qui lui a permis de recevoir des allocations

juillet 2010, à effet au 16 août 2010 auquel était joint un programme indicatif pour la période de septembre 2010 au mois de juillet 2011, quand bien même Mme O... soulignait dans ses écritures que les

juillet 2018, la caducité de la déclaration d'appel de Mme G... du 3 octobre 2016 faute de dépôt des conclusions d'appelant avant le 3 janvier 2017, quand l'ordonnance du président de chambre de la cour

survenus durant la crise aux termes de laquelle les naissances et les décès survenus entre le 20 septembre 2002 et le 31 juillet 2011 dans les ex-zones Centre-Nord-Ouest et du 30 novembre 2010 au 31 juillet

du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base, 4.3.1. et 4.3.3. de l'arrêté ministériel du 7 février 2012

En outre, par attestation du 26 juillet 2011, le maire de [...] a attesté que le permis de construire PC [...] accordé le 5 septembre 2008 à M. et Mme E...

à hauteur de 50 000 euros et approuvé les comptes des exercices annuels du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, du 1er juillet 2017

juillet 2015.

Elle est décédée en 2013. 3. Lors de l'assemblée générale du 15 juillet 2015, M. [J] [C] a été révoqué des fonctions de gérant qu'il occupait depuis l'origine et M.

Mme [P] [N], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-21.478 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre 1re section), dans