AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et l'article 809 du nouveau

. : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X..., pris de la violation des articles 29, 35, 35 bis, 42, 43 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 388, 592 et 593 du Code

du 29 juillet 1881; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 557, 565, 592, 593 du Code de procédure pénale, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881; Sur le troisième moyen

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 29, 32, 50 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première

, alinéa 2 et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881. 5.

de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

et 33, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, violation des droits de la défense et des articles 6 I et 6 III a et b de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale ; "en

X..., en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, et subsidiairement de l'article 1382 du Code civil ; que le tribunal de grande instance

du 29 juillet 1881. 4.

Y... n'avait pas fait élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie conformément à l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; que M.

les articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des trois premiers de ces textes que les salariés sont

et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; que la citation a incriminé un article de Béatrice Y... paru dans ledit journal, daté du 3 juillet 1991, intitulé "Greffes - Les listes obscures de France-Transplant

, alinéa 1, 32 alinéa 2, 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus non coupables

X... a qualifié les faits d'injure non publique, et visé les articles 33 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 26-11 du Code pénal ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt par M.

(les parties civiles) devant un tribunal correctionnel pour obtenir paiement de dommages-intérêts en application des articles 65-2 de la loi du 29 juillet 1881 et 91 du code de procédure pénale ; qu'un

X... et la société des Editions du Seuil, en responsabilité et indemnisation, sur le fondement des articles 23,29, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, et 1382 du Code civil ; Attendu que

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours de l'année 2001, Paul X..., maire de la commune des Angles, a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'infractions à la loi

, alinéa 1, 32, alinéa 1, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 226-13, 226-14 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté les conclusions de la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'assignation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'allégation ou l'imputation