DU 10 JUIN 1793 ORGANISANT LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ; VU LE DECRET ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, EN DATE DU 9 MARS 1852, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ; VU LE DECRET DU 12 DECEMBRE 1891

[J], est dirigeant des sociétés SASU VELCOREX SINCE 1828, PHILEA TEXTILES et EMANUEL LANG.

du 16 octobre 1919 ; Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 ; Vu le décret du 1er août 1905 ; Vu le décret du 8 mai 1909 ; Vu le décret n° 60-383 du 14 avril 1960 modifié par le décret n° 86-1080 du 2

DU 1ER MARS 1888 MODIFIEE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 3 FEVRIER 1982, X...

L'ordonnance de clôture est intervenue en cet état, sans discussion, le 29 avril 2008. La Présidente a fait rapport de l'affaire à l'audience de plaidoiries.

de [W] [S], née le 18 mars 1898 à [Localité 3] (Algérie).

et 1899, que cette voie avait été intégrée dans la voirie communale en 1939 et que le chemin avait, depuis lors, été goudronné, entretenu, aménagé et équipé aux frais de la commune, la cour d'appel a

Le Théâtre Petruzzelli de Bari Par un acte notarié du 29   janvier   1896, modifié et intégré par des actes successifs de 1896, 1897, 1901, ainsi que par une transaction de 1924, la mairie de

Le Théâtre Petruzzelli de Bari Par un acte notarié du 29   janvier   1896, modifié et intégré par des actes successifs de 1896, 1897, 1901, ainsi que par une transaction de 1924, la mairie de

xxx5 X 9.

Elle soutient que : - les dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 29 décembre 1892 ne sont pas applicables dès lors que les différents propriétaires et l'administration n'ont conclu aucun accord

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril

Vu : - la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

aux charges pour le « lot 188 » ; qu'en retenant, pour décider que le lot 188 appartenait à la copropriété, que les consorts D... étaient destinataires d'appels de fonds de la copropriété au titre des

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2015.

DES 21 JUIN 1865, LA LOI DU 22 DECEMBRE 1888 ET LE DECRET DU 21 DECEMBRE 1926; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT D'UNE PART QU'IL RESSORT DES DISPOSITIONS

DU 16 JUILLET 1976, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 FEVRIER 1977, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE

parcelles AA99 et AH 144 a refusé de signer le procès-verbal d'état des lieux établi lors de la réunion sur site du 26 avril 2024.