compétent en neurologie à temps partiel; que, n'ayant pu obtenir son inscription à l'Ordre des médecins compte tenu de sa nationalité étrangère, il a signé avec son employeur, le 7 décembre 1990, une

reprise d'activité qui devait être à temps partiel et éviter les pressions psychologiques dans ce domaine, les constatations du médecin du travail qui a notamment mentionné dans le dossier médical la tentative

du Travail; qu'ainsi, en l'espèce où la CRCAM de l'Eure, se conformant aux prescriptions du médecin du Travail, avait mis à la disposition de M.

la somme de 1 867 euros par mois pour les périodes à temps partiel (du 1er janvier au 30 juin 2009 et du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013) soit 56 010 euros (1 867 x 30 mois) majorés de 5 601 euros

depuis le 30 mars 1978, a été embauchée verbalement à temps partiel en mai 1982 par l'association Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Caen et ses bulletins de paie ont mentionné successivement

plein par application de l'article 39, alinéa 4 de la Convention collective qui dispose que les salariés à temps partiel bénéficient de tous les droits reconnus aux salariés à temps plein, alors que ce

Victime le 6 mars 2008 d'une chute depuis une rampe d'accès à un avion donnant lieu à arrêt de travail, Mme [S] a vu son contrat de travail repris à temps partiel le 27 octobre 2009 par la société Securitas

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 1991), que Mme Z... a été engagée, sans contrat écrit, le 6 juin 1985, par les époux C..., tous deux docteurs en médecine

à temps partiel exercée dans ce cadre. 10.

du travail, a fixé au 7 mai 1985 la date de consolidation des séquelles de cet accident et à 35 % le taux de l'incapacité permanente partielle ; qu'à partir du 8 mai 1985, le salarié a été pris en charge

Placée en congé maternité puis congé parental entre 1989 et 1996, elle a ensuite occupé un emploi de chargée d'accueil, à temps partiel jusqu'en 2009.

Cependant le moyen tiré de ce que le salarié n'a pas donné son accord exprès au passage d'un temps complet à un temps partiel n'est pas incompatible avec la position du salarié devant la cour d'appel qui

Le 15 janvier 2002, les parties ont conclu un avenant au contrat de travail aux termes duquel il était convenu que la salariée travaillait à temps partiel les mardis, toute la journée, et les jeudis, le

Dans le cadre de la visite médicale de reprise le 24 juin 2021 le médecin du travail a constaté que le salarié ne pouvait occuper son poste de travail et relevait de la médecine de soins.

partiel d'une tierce personne; que la cour d'appel, par arrêt du 7 janvier 1988, a dit cette demande irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction; que

xa0;      Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, né en 1940 à Besançon, est médecin

S... a été engagé le 21 mars 2001 par le groupement d'intérêt économique Inter mutuelles assistance (GIE IMA) en qualité de médecin transporteur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps

partiel votre activité, nous vous verserons la moitié de l'indemnité journalière choisie" ; que la déclaration de sinistre du 14 août 1996 comporte une partie complétée par le médecin qui a précisé la