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6 082 résultats pour « médecin expert »
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Article R125-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
Le président peut faire entendre par la commission les experts et techniciens dont il juge utile la consultation.
Article 4
Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.
Article D311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95
experts désignés en application du premier alinéa de l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale et les médecins mentionnés au 1° de l'article R. 142-8-1 et au premier alinéa de l'article R. 142-8-4 du même code au titre des honoraires versés par
Article 57
l'article 22 pour les corps des ingénieurs de recherche et à l'article 34 pour les corps des ingénieurs d'études, les travaux des fonctionnaires appartenant à ces deux corps peuvent faire l'objet d'une évaluation scientifique tous les trois ans par les experts
Article 1
La conformité de ces dispositifs à ces prescriptions est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l'exploitant de l'aérodrome concerné sur avis conforme de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Le ministre chargé des transports reconnaît, lorsqu'il examine une demande d'inscription sur la liste nationale des experts en automobile prévue à l'article L. 326-3 du code de la route, les stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de
Le refus d'inscription des candidats à la profession d'expert-comptable au tableau des experts comptables est motivé. En cas de refus, les candidats pourront faire appel de cette décision devant le comité national du tableau.
Article L171-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 25
Le niveau de qualification et d'expérience prévu à l'article L. 171-1 pour l'inscription sur la liste nationale des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers est fixé, en ce qui concerne les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
Article Annexe V
II - Formation pratique A) Deux semestres obligatoires dans des lieux de stage hospitaliers agréés au titre de la discipline médecine générale : - un au titre de la médecine d'adultes : médecine générale, médecine interne, médecine polyvalente, gériatrie
Article 18
Le patient accède aux médecins correspondants sans passage par le médecin traitant. Dans ce cadre, le médecin correspondant procède régulièrement à un retour d’informations vers le médecin traitant de son patient.
Article R4623-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 98
Peuvent être autorisés à exercer la médecine du travail en remplacement d'un médecin du travail temporairement absent, l'interne en médecine du travail disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé
Article D611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
Article D6221-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81
Les experts mentionnés aux articles D. 6221-30 et D. 6221-37 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article D239-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 79
Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.
catégorie, sur la base du barème suivant : TAUX DE RÉFÉRENCE Allocation de responsabilité 1er niveau 2e niveau 3e niveau 4e niveau 5e niveau Cadre de direction ou corps de contrôle 50 83 117 150 200 Expert
Article R4133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 21
Les conseils départementaux de l'ordre des médecins, les conseils nationaux professionnels, les commissions et les conférences médicales d'établissement, les instances représentant les autres catégories de médecins salariés ainsi que les unions régionales
Article D6124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02
La structure de médecine d'urgence est, dans les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif, placée sous la responsabilité d'un praticien hospitalier de médecine d'urgence ou d'un médecin justifiant d'une expérience professionnelle
Article D6124-1
Les médecins d'une structure de médecine d'urgence sont titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence ou ou d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire
Article D6124-177-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine cardiovasculaire ou en médecine physique et de réadaptation et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en cardiologie.
Article 14
de l'ordre des géomètres experts, sous celle d'une administration ou d'une entreprise.
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