Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 525 résultats pour « médecin libéral »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 525 résultats pour « médecin libéral »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27
en libéral depuis moins de trois ans, - les médecins installés en libéral depuis moins de trois ans après une interruption totale d’activité libérale d’au moins deux ans, - les médecins collaborateurs qui n’ont pu se constituer une patientèle médecin
Article R174-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00
Des experts fonciers et agricoles ou des experts forestiers peuvent constituer, dans les conditions prévues à l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, une ou plusieurs sociétés de participations financières de professions libérales d'experts
Article R241-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01
Les dispositions de la présente sous-section régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif
Article Annexe 7
Mesures en faveur de l’amélioration de la répartition des professionnels de santé sur le territoire Article 1 Objet et champ de l’option démographie Médecins concernés L’option est proposée aux médecins libéraux conventionnés exerçant au sein d’un groupe
Article 17
des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales et du titre II du décret n° 92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en
Article 198
Les sociétés constituées, en application du livre V de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans des sociétés exerçant
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
conventionnés avec : La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ; La caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne ; La caisse mutuelle parisienne des professions libérales
Article L641-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 90
L'autorité compétente de l'Etat est représentée au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales par un commissaire du Gouvernement.
Article R4321-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend trente-huit membres, dont trente inscrits à titre libéral et huit en qualité de salariés, répartis ainsi : 1° Pour le collège libéral : a) Un binôme représentant chacun des
Article R5125-24-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40
La radiation de la société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine du tableau de l'ordre emporte sa dissolution à l'issue d'un délai d'un an, si elle n'est pas transformée en une société d'une autre forme.
Article L6314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76
La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins mentionnés à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur activité libérale, et aux articles
LEGIARTI000048951794
MEDECIN NEUROLOGIE 2 MEDECIN NEPHROLOGIE 2 MEDECIN HEMATOLOGIE 2 MEDECIN MÉDECINE INTERNE ET IMMUNOLOGIE CLINIQUE 4 MEDECIN MÉDECINE GENERALE 9 MEDECIN ONCOLOGIE 2 MEDECIN PSYCHIATRIE 10 MEDECIN GERIATRIE 1 MEDECIN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE
Article R4113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25
Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral avec les indications suivantes : 1° Numéro d'inscription de la société ; 2° Dénomination sociale ; 3° Lieu du siège social ; 4° Nom de tous les associés exerçant au sein
Article Annexe 8
Médecins concernés L’option est proposée aux médecins libéraux conventionnés exerçant dans le secteur à honoraires opposables ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré au contrat d’accès aux soins tel que défini à l’annexe 17 de la présente
Article R4312-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 56
Le mode d'exercice de l'infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte.
Article R242-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.
Article R6154-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 82
La commission régionale de l'activité libérale établit chaque année un rapport sur l'ensemble de ses missions.
Article Annexe 34
: Nom, prénom Article 1er Dans un contexte de difficultés croissantes d'accès aux soins et de tension sur la démographie médicale, les pouvoirs publics et l'assurance maladie ont pour objectif d'inciter les médecins libéraux conventionnés à recruter
Article 20
Par dérogation au premier alinéa, une participation proportionnelle aux tarifs déterminés en application de l'article L. 6415-4 du code de la santé publique est laissée à la charge des assurés pour les analyses et examens prescrits par un médecin dans
Article 3
à ce contrat, les collaborateurs libéraux ou salariés en sont exclus.
Page 13 · 5 525 résultats