[M] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan avec la société Barraco, devenue la société Bacciocchi (le constructeur), aujourd'hui

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 décembre 2018), M. et Mme L... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Garonne études réalisations (société GER). 2.

société RJP a vendu à M. et Mme [V] un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait édifier un immeuble d'habitation par la société Extraco avec laquelle ils avaient conclu un contrat de construction de maison

[E] et la société PCA Maisons ont conclu un contrat de construction de maison individuelle, prévoyant un délai de douze mois pour l'exécution des travaux à compter de la date de démarrage du chantier ;

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 mars 2016), que la société Trans immobilier, devenue SA Infinest Group (la société Infinest), a vendu en l'état futur d'achèvement à des particuliers des maisons

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 septembre 2015), que, le 6 novembre 2009, M. et Mme [H] et la société AST groupe (AST), ont signé deux contrats de construction de maison

individuelle avec fourniture de plan ; que la CCM ne peut requalifier d'office le contrat en contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan alors même que les parties ont

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 2005), que la Société civile de construction vente (SCCV) Les Maisons

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2004), que les consorts X... ont chargé la société Maisons

Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 4 janvier 1978 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 1994), que les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont fait édifier une maison

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 novembre 2021), la société Foncière développement (le maître de l'ouvrage) a, pour la réalisation d'un groupe d'immeubles composé de onze maisons individuelles et d'un

Soisy-sur-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Les Maisons

Espace habitat construction (société Espace), maître de l'ouvrage, a chargé la société Bouygues bâtiment Ile-de-France (société Bouygues), venant aux droits de la société Bouygues, de la construction de maisons

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel de fonds anticipé par constructeur de maisons

d'aujourd'hui , 3°/ à la société Les Maisons d'aujourd'hui, dont le siège est [Adresse 2], en liquidation judiciaire, défenderesses à la cassation.

N...) ont conclu avec la société Mortier construction un contrat de construction de maison individuelle ; que la réception est intervenue sans réserves concernant l'installation de chauffage ; que les

Y..., assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la réalisation d'une maison individuelle ; qu'après l'abandon du chantier par M.