Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie a par décision du 26 janvier 1982, classé à compter du 1er janvier 1982 l'établissement que la société C.F.R.S. exploite à

X... a été engagé par la société Exa Graph le 1er juillet 1992 en qualité de VRP ; que par avenant du 15 février 1993 il est devenu chef de secteur ; qu'il s'est trouvé en arrêt de maladie du 20 mai 1996

Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DE FORMATION, organisme gestionnaire du CIFA INTERPROFESSIONNEL

Monsieur [G] est en arrêt-maladie du 16 au 25 mai 2007.

contenant une clause de non-concurrence ; que la salariée a donné sa démission le 15 septembre 1983, avec effet au 15 décembre 1983 ; qu'elle a cessé ses fonctions le 8 novembre 1983, pour cause de maladie

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / () ".

Attendu que Mme X..., affiliée à la Mutuelle interprofessionnelle familiale du commerce (MIFCO) pour le versement des cotisations du régime complémentaire d'assurance maladie des commerçants, a fait opposition

irrecevable ledit mémoire ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif : Attendu que Mme X..., qui a été victime d'un accident du travail le 24 novembre 1979 et qui était affiliée à la Caisse interprofessionnelle

La procédure a été communiqué à l’association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS). Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

A étaient inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / () 20 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

[S] [D] (l'assuré) d'un jugement rendu le 4 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Cipav)

, Lotissement Les Genêts à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de la Caisse Interprofessionnelle

moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société des Grands magasins Galeries Lafayette le 19 août 1996 en qualité de vendeuse très qualifiée ; qu'elle a été successivement en arrêt maladie

(Maine-et-Loire), 25 / La Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants du département du Nord, dont le siège est ...

Vu l'article 38 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, ensemble la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 et l'article 7 de l'accord national interprofessionnel

(Val-deMarne), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle, à Créteil (Val-de-Marne

de médecine du travail, dont le siège est ... ; L'Association interprofessionnelle de médecine du travail (AIMT), dans l'affaire n° X 98-45.377, a déposé un mémoire en intervention volontaire et en