Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

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professionnelle et sociale en donnant des cours gratuits d'alphabétisation et de rattrapage pour les élèves, en aidant des personnes à la rédaction de curriculum vitae ainsi qu'en organisant diverses manifestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office culturel de Cluny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

à l'audience, la défenderesse a précisé que les banderilles n'auraient pas de harpon", - interdit l'utilisation de banderilles agressives pouvant se planter dans le dos des taureaux, lors de la manifestation

concernant l'organisation des visites et les tarifs d'entrée pour le public, d'autre part, que plusieurs personnes s'étaient adressées tant à la DRAC de Rennes, qu'au parquet de Saint-Malô, pour manifester

X..., né le 13 mai 1975, a été engagé par la société STAND'UP, qui a pour activité d'assurer des prestations de surveillance et de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, culturelles ou salons

séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d’une erreur manifeste

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 2323-83 du code du travail dispose que le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles

colza, qu'il a donné lieu à une réunion en février à la mairie de Saint-Georges-d'Esperanche entre des représentants de la société Monsanto et des agriculteurs riverains de parcelles ensemencées en cultures

Podiocom est spécialisée dans la location de véhicules promotionnels et événementiels tels que des cars-podiums, des camions événementiels ou des véhicules d'accueil VIP qu'elle loue à l'occasion de manifestations

L. 2323-86 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, contestant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

sportive les "10 km L'Equipe" organisée par la société ASO ne permettait pas au public d'identifier cette manifestation sportive en la distinguant d'autres manifestations du même genre, la cour d'appel

civil et qu'en tout état de cause, le maintien de liens avec des membres de sa famille, qui sont de nationalité française ou qui résident en France, n'est pas suffisant pour caractériser des liens manifestes

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

de liquidation en affectant les réserves de fonctionnement des années passées au budget des activités sociales et culturelles de l'année 2018, la société et M.

2013/2015, alors « que le comité d'entreprise n'a droit à la contribution destinée à financer les activités sociales et culturelles que lorsqu'il demande le transfert de cette gestion à