développement, -Madame Valérie A..., contrôleur de gestion depuis 1997, -Monsieur Xavier B..., directeur financier, depuis juin 1990 dans l'entreprise, -Monsieur Jean-Pierre C..., directeur de zone marques

(la société Ecolab) a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale "Ecolab" désignant l'Union européenne, déposée le 6 avril 2009, sous priorité d'un dépôt allemand du 26 novembre

Elle est titulaire des marques verbales Epson suivantes : - marque de l’Union européenne n°004147229 (classes 2, 9 et 16) enregistrée le 2 mars 2006, - marque internationale désignant la France n°792530

515569, en date du 17 avril 1997 ; - la marque internationale désignant la France « Moët & Chandon Impérial » représentant la bouteille de champagne Impérial, déposée en classes 32, 33 et 43 sous le n

Promotion d'Articles de Sport (Espas) exerçait une activité de commercialisation d'articles de sport (ballons de football, de rugby, de basket-ball, de balles et raquettes de tennis etc...), sous des marques

Enfin, afin de vous motiver, nous avons décidé de vous confier des lancements stratégiques pour notre société avec des grandes marques internationales Malgré notre patience et nos efforts, vous persistez

commerciale tout en favorisant une libération de ses forces productives pour faciliter la diversification de sa clientèle, déjà importante ainsi que le révèle sa présentation en ligne qui mentionne d'autres marques

une marque internationale n°1032318.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 février 1998), que la société Pezziol, titulaire d'une marque

(la société Z...) a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale « Z... » désignant l'Union européenne, déposée le 6 avril 2009, sous priorité d'un dépôt allemand du 26 novembre

françaises "Champomy", le 24 mars 1988, renouvelée le 13 mars 1998 pour désigner les boissons de la classe 32 et "Champomy la boisson de la fête" le 13 juin 1989, renouvelée le 3 juin 1999, ainsi que la marque

Elle exerce une activité de fabrication et de négoce de machines industrielles de marquage, pour laquelle elle est titulaire, entre autres marques : - de la marque internationale semi-figurative 'Automator

' La société Argos, qui avait conclu le 18 mars 1994 avec la société Choisy un contrat d'approvisionnement non exclusif de produits chimiques fabriqués et/ou commercialisés sous la marque Argos,

société Puma France du désistement partiel de leur pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre la société JP Chaussures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Puma est titulaire des marques

les marques d’autrui   : E.D.

« arche » n° 1 323 374, déposée le 28 juin 1985, enregistrée et régulièrement renouvelée, pour désigner notamment les chaussures, a fait opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe

La société JACQUES BOGART INTERÑATIONAL B.V. revendique la propriété d'une quinzaine de marques protégées en FRANCE, dans l'Union Européenne et au niveau international ne désignant pas la FRANCE, qui sont

, société de droit néerlandais, est propriétaire de la marque internationale "Le Coq Sportif" dans le monde entier.

La société Mienta est licenciée de la marque internationale Mienta qui appartient à la société Closter Overseas Limited pour l'avoir enregistrée à l'INPI le 5 avril 2012.

d'un jugement réputé contradictoire rendu le 17 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris qui a prononcé la déchéance de la société TRITON INTERNATIONAL sur la partie française de la marque