Codes de loi français

Article EC 4

En outre, si les appareils encastrés comportent les dispositifs optiques en matériaux facilement inflammables ou moyennement inflammables, la continuité du faux plafond doit être assurée par un carter pare-flammes de degré 1/2 heure réalisé en matériaux

Article 14 bis

Les canalisations, la robinetterie et les joints d'étanchéité des brides en contact avec le biogaz sont constituées de matériaux insensibles à la corrosion par les produits soufrés ou protégés contre cette corrosion.

Article REF 9

Les systèmes d'isolation thermique par l'extérieur comportant des matériaux de synthèse sont interdits. Les bardeaux, essentes et tavaillons en bois sont admis en façade et en couverture. § 2.

Article Annexe IIIb

1 S 4.3 6.2 Matériaux des aéronefs - matériaux non ferreux a) Caractéristiques, propriétés et identification des matériaux non ferreux communs utilisés dans les aéronefs 2 S 4.1.2 b) Essais des matériaux non ferreux 1 S 4.3

Article R 13

Les rayonnages et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article 2.1.2

. - en matériaux de classe A1 (M0 - incombustibles) ;

Article Annexe I

Traçabilité Les exigences de traçabilité sont applicables aux matériaux de soudage et aux autres matériaux d'assemblage. 3.6.

Article 1

Sont concernés par le présent arrêté les matériaux ou objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements

Article 22

Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux 22.1.

Article 3-3

Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend : 1° Le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 126-26 du code de la construction

Article 1

Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

Article 16

. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.

Article R261-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

l'application des dispositions de l'article L. 163-10, le dépôt sans autorisation, ou l'utilisation à d'autres fins que celles pour laquelle l'autorisation a été délivrée, en infraction aux clauses et conditions mentionnées à l'article R. 213-71, de matériaux

Article U 19

Les rayonnages, gros meubles, et en général tout l'agencement principal, doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article W 7

Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article N 7

Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article ANNEXE III

Dans le cas d'une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule suivante s'applique : ChargeNetValoNRJ = MSval (ISval - PCISval × REval × IVval), Pour les déclarations environnementales des produits de construction et de

Article CH 51

. - Les panneaux radiants à combustibles gazeux ne doivent pas être placés à la verticale au-dessous de matériaux ou matières inflammables.

Article A111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

mobiles de loisirs au sens de l'article R. 111-33, caravanes au sens de l'article R. 111-37 ; b) des aménagements autres que les bâtiments installés sur le périmètre de l'établissement, au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux

Article A111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

mobiles de loisirs au sens de l'article R. 111-33, caravanes au sens de l'article R. 111-37 ; b) Des aménagements autres que les bâtiments installés sur le périmètre de l'établissement, au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux