de Distribution Total France (la société Total) a conclu avec une société Dicalub le 28 juin 1976 une convention d'approvisionnement exclusif en produits prétroliers et accessoirement a fourni un matériel

que la société américaine CIG Opérations Lcc a une existence et présente des garanties financières, il n'en demeure pas moins que préalablement à la remise de pièces détachées par la société Auto matériel

d'escroquerie ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Claude Z..., gérant de la SARL Désign Construction, indiquait qu'il s'était vu réclamer le règlement de différentes factures de matériaux

informatique en réglant chaque trimestre pendant 4 ans directement à la société ECS les sommes dues au titre des matériels loués et avait conservé et utilisé les matériels informatiques pendant toute

involontaire n'est pas démontrée, dès lors que les conditions d'exercice du sport à l'occasion duquel le jeune Jean-Michel X... est décédé, apparaissent exemptes de reproche, tant en ce qui concerne le matériel

534 789,74 euros le montant du préjudice soumis à recours et ramené la condamnation de l'assureur à 128 480,63 euros ; que le 24 mars 2004, l'assureur a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle

regard de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'enfin, en ne recherchant pas si le dommage n'était pas normalement évitable pour le conducteur appelé à intervenir sur une aire de stockage de matériel

X... d'avoir détourné divers matériels, de rapporter la preuve de la réalité de ses accusations ; qu'ainsi, en se fondant sur ce que M. X...

Y... n'avait pas restitué le matériel, cette non-restitution constituant le fondement de sa demande ; qu'en faisant droit à celle-ci au motif que M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La coopérative d'utilisation de matériel

attaqué ( Bordeaux, 20 décembre 1995 ), que le 28 septembre 1990 la société Woltner a conclu avec la société Architecture, conseil, méthode informatique un contrat de fourniture et d'assistance de matériel

Henri Y..., négociant en matériel médico-chirurgical à l'enseigne "Etablissements Y...", demeurant en cette qualité ...

[Q] les sommes de 8.169, 69 euros au titre du remboursement de l'acompte, 2.000 euros au titre du préjudice de jouissance, 7.171, 72 euros au titre du préjudice matériel et 2.000 euros sur le fondement

mais une prestation de main-d'oeuvre et de transport de matériel ; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai de prescription d'un an s'appliquait aussi à l'action en paiement du prix des travaux de remise

(Haute-Garonne), intervenant volontaire en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Sud-Ouest Matériaux, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n P/93

a payé cet acompte à hauteur de 281 437,80 francs ; que, préalablement, la société immobilière 3 F a reçu du constructeur de l'ascenseur un certificat signé du fils du prévenu, attestant que le matériel

et les contrats 2009, lesquels comptabilisent des quantités de matériel légèrement supérieures aux matériels constatés sur le site le 16 mars 2010.

pour priver la société Cofidis de son droit à restitution du capital emprunté, après avoir pourtant constaté que le 11 août 2014, Mme [B] a signé une attestation de livraison et d'installation du matériel