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L'Opéra de Toulon estime la cour incompétente 'au profit du tribunal de grande instance de Toulon' aux motifs qu'échappent à la matière prud'homale les litiges portant sur la détermination de la caisse

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D'APPEL ESTIME QUE LA DECISION QUI LUI EST DEFEREE PAR LA VOIE DU CONTREDIT DEVAIT L'ETRE PAR CELLE DE L'APPEL, ELLE N'EN DEMEURE PAS MOINS SAISIE; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE, SAISI EN MATIERE

Real, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de Melle Christelle

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Les Châteaux, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Mme Viviane X..., demeurant Cité la Couture, 86320 Lussac

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section activités diverses), au profit de l'Association Solidaire, dont le siège

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'avenir des services à domicile (APASAD), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1997 par le conseil de prud'hommes

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière