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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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27 mai 1972
(JACQUES), QUI JOUAIT AVEC UNE BOITE DE JEU DENOMMEE "PLASTIQUE 2.000 JUNIOR", A ETE BLESSE AU VISAGE PAR L'EXPLOSION D'UNE AMPOULE EN VERRE CONTENANT UN PRODUIT CHIMIQUE DIT BUTANOX OU TRIGONOX QUI FAISAIT
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25 mai 1993
en répression du délit de coups et blessures involontaires, du délit d'infraction aux règles de sécurité posées par le Code du travail et du délit d'omission d'organiser la formation d'un salarié en matière
10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681674
5 mai 1982
TOIT DES MAISONS CONSTRUITES SUR LE PLATEAU DE LA MURE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ISERE, PAR L'ENTREPRISE BEAUJARD, ONT POUR CAUSE L'ABSENCE D'UN REVETEMENT DE MATIERE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649216
5 février 1975
QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE NICOLL EXPLOITE UNE USINE DE RACCORDS ET D'OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DONT LA MAJEURE PARTIE EST SITUEE DANS UN LOTISSEMENT A USAGE INDUSTRIEL COMPRIS DANS
comm
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18 juin 1996
dépôt de la marque Macadam Jeans qui a été enregistré sous le numéro 5945 pour désigner dans la classe 25 tous vêtements pour hommes, femmes et enfants ainsi que leurs accessoires en tissu, cuir et matières
soc
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7 janvier 1965
SA DEMANDE EN INDEMNITE DE PREAVIS A L'ENCONTRE DE SON EMPLOYEUR, X..., DIRECTEUR TECHNIQUE LICENCIE DE SON EMPLOI LE 11 SEPTEMBRE 1958 PAR LA SOCIETE ANONYME " MANUFACTURE FRANCAISE D'ARTICLES EN MATIERE
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 janvier 2026
du 16/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP COSMETIQUE (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la fabrication et vente d'articles en matières
Donne défautc/M. A
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26 avril 1988
du 23 mai 1979 le règlement n° 2800/78 du conseil du 27 novembre 1978, applicable en la cause, devait être interprété en ce sens que des valises et attachés-cases fabriqués à partir de feuilles de matière
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13 mars 1990
a été réalisée avec le concours de la société KYVA Sport (la société Kyva), fabricant et distributeur de chaussures de sport, et de la société Manoel Bouchet (la société Bouchet), spécialiste des matières
civ1
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25 mai 1988
.. a, le 20 mai 1982, acheté dans un magasin de la société Maison de la Redoute (société La Redoute) un cadre en bois destiné à recevoir une photographie, contenu dans une enveloppe transparente en matière
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31 octobre 2000
X..., salarié de la société Y..., affecté au fonctionnement d'une presse à injection servant à la fabrication de chaussures, a entrepris de débarrasser celle-ci des coulures de matière plastique qui en
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01714
18 décembre 2024
constituée, aux motifs que les sociétés qu'ils dirigeaient n'avaient pas pour objet l'investissement de produits financiers mais la promotion de maisons de retraite médicalisées ou le recyclage des matières
6079d6799ba5988459c5b50c
2 mai 1972
AFFIRMEE, D'AUTANT QU'ELLE N'A TENU AUCUN COMPTE DE CE QUE LA PRETENDUE ANTERIORITE ETAIT SEULEMENT APPLIQUEE A L'ETIRAGE DU VERRE, TANDIS QUE LE BREVET N° 1 134 102 ETAIT APPLIQUE AU CALIBRAGE DE LA MATIERE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007900036
28 février 1996
que la cour administrative d'appel a relevé, dans les motifs de son arrêt que, lorsqu'elle procède à la vente, par distributeurs automatiques, de poudres aromatisées contenues dans des gobelets en matière
Chambre 00
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22 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS ACTUAPLAST a pour objet la transformation de matières plastique ; dans le cadre de son activité rattaché à l'industrie automobile, la SAS NOVARES FRANCE a commandé auprès de
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19 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 19 DECEMBRE 1975), LA MANUFACTURE PROVENCALE DE MATIERES PLASTIQUES (MPMP) A ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00839
1 décembre 2021
46040, 46140, 46045, en ce qu'il présentait une forme, des proportions et des dimensions identiques, une base évidée, une même bande noire au centre, une forme arrondie sur le dessus et une base en matière
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18 octobre 1994
sont connues, en revanche la nouveauté et l'activité inventive revendiquées concernent la combinaison qui porte sur le mode de fixation qui associe l'échelon en U coudé à un élément de fixation en matière
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10603
29 mai 2019
plastiques Sorepla industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Société de recyclage de matières plastiques Sorepla industrie à payer la somme de 3 000 euros à M.
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12 mars 2002
qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures de forme particulière, remplaçant ainsi l'élément invoqué tiré de la seule matière employée par un élément différent et non invoqué
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