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18 765 résultats pour « matieres plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8989ba5988459c4e2a6

Cassation

27 mai 1972

27 mai 1972

(JACQUES), QUI JOUAIT AVEC UNE BOITE DE JEU DENOMMEE "PLASTIQUE 2.000 JUNIOR", A ETE BLESSE AU VISAGE PAR L'EXPLOSION D'UNE AMPOULE EN VERRE CONTENANT UN PRODUIT CHIMIQUE DIT BUTANOX OU TRIGONOX QUI FAISAIT

Source officielle

Page 13 sur 939

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Annonces BODACC538 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 959200262Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSFORMATION MATIERES PLASTIQUES TMP

SIREN 398581058Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATIERES PLASTIQUES INDUSTRIELLES

SIREN 318908613Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATIERES PLASTIQUES INDUSTRIELLES

SIREN 318908613Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

STE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'UTILISATION DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 886850130Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

31/05/2026

Voir →

CC

cr

61372589cd5801467741e946

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

en répression du délit de coups et blessures involontaires, du délit d'infraction aux règles de sécurité posées par le Code du travail et du délit d'omission d'organiser la formation d'un salarié en matière

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681674

Admin. suprême

5 mai 1982

5 mai 1982

TOIT DES MAISONS CONSTRUITES SUR LE PLATEAU DE LA MURE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ISERE, PAR L'ENTREPRISE BEAUJARD, ONT POUR CAUSE L'ABSENCE D'UN REVETEMENT DE MATIERE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649216

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE NICOLL EXPLOITE UNE USINE DE RACCORDS ET D'OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DONT LA MAJEURE PARTIE EST SITUEE DANS UN LOTISSEMENT A USAGE INDUSTRIEL COMPRIS DANS

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586b5

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

dépôt de la marque Macadam Jeans qui a été enregistré sous le numéro 5945 pour désigner dans la classe 25 tous vêtements pour hommes, femmes et enfants ainsi que leurs accessoires en tissu, cuir et matières

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54676

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

SA DEMANDE EN INDEMNITE DE PREAVIS A L'ENCONTRE DE SON EMPLOYEUR, X..., DIRECTEUR TECHNIQUE LICENCIE DE SON EMPLOI LE 11 SEPTEMBRE 1958 PAR LA SOCIETE ANONYME " MANUFACTURE FRANCAISE D'ARTICLES EN MATIERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984bbcdc6046d476fbe51

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du 16/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP COSMETIQUE (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la fabrication et vente d'articles en matières

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720d1cd580146773eea7d

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

du 23 mai 1979 le règlement n° 2800/78 du conseil du 27 novembre 1978, applicable en la cause, devait être interprété en ce sens que des valises et attachés-cases fabriqués à partir de feuilles de matière

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b11

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

a été réalisée avec le concours de la société KYVA Sport (la société Kyva), fabricant et distributeur de chaussures de sport, et de la société Manoel Bouchet (la société Bouchet), spécialiste des matières

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CC

civ1

613720bbcd580146773edef3

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

.. a, le 20 mai 1982, acheté dans un magasin de la société Maison de la Redoute (société La Redoute) un cadre en bois destiné à recevoir une photographie, contenu dans une enveloppe transparente en matière

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CC

soc

61372389cd5801467740b1c2

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X..., salarié de la société Y..., affecté au fonctionnement d'une presse à injection servant à la fabrication de chaussures, a entrepris de débarrasser celle-ci des coulures de matière plastique qui en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01714

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

constituée, aux motifs que les sociétés qu'ils dirigeaient n'avaient pas pour objet l'investissement de produits financiers mais la promotion de maisons de retraite médicalisées ou le recyclage des matières

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b50c

Cassation

2 mai 1972

2 mai 1972

AFFIRMEE, D'AUTANT QU'ELLE N'A TENU AUCUN COMPTE DE CE QUE LA PRETENDUE ANTERIORITE ETAIT SEULEMENT APPLIQUEE A L'ETIRAGE DU VERRE, TANDIS QUE LE BREVET N° 1 134 102 ETAIT APPLIQUE AU CALIBRAGE DE LA MATIERE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007900036

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

que la cour administrative d'appel a relevé, dans les motifs de son arrêt que, lorsqu'elle procède à la vente, par distributeurs automatiques, de poudres aromatisées contenues dans des gobelets en matière

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TCOM

Chambre 00

69e021d9cdc6046d4762f9f4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS ACTUAPLAST a pour objet la transformation de matières plastique ; dans le cadre de son activité rattaché à l'industrie automobile, la SAS NOVARES FRANCE a commandé auprès de

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc0b

Cassation

19 décembre 1977

19 décembre 1977

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 19 DECEMBRE 1975), LA MANUFACTURE PROVENCALE DE MATIERES PLASTIQUES (MPMP) A ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00839

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

46040, 46140, 46045, en ce qu'il présentait une forme, des proportions et des dimensions identiques, une base évidée, une même bande noire au centre, une forme arrondie sur le dessus et une base en matière

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb44c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

sont connues, en revanche la nouveauté et l'activité inventive revendiquées concernent la combinaison qui porte sur le mode de fixation qui associe l'échelon en U coudé à un élément de fixation en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10603

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

plastiques Sorepla industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Société de recyclage de matières plastiques Sorepla industrie à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410882

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures de forme particulière, remplaçant ainsi l'élément invoqué tiré de la seule matière employée par un élément différent et non invoqué

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