AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e2a6
27 mai 1972
27 mai 1972
(JACQUES), QUI JOUAIT AVEC UNE BOITE DE JEU DENOMMEE "PLASTIQUE 2.000 JUNIOR", A ETE BLESSE AU VISAGE PAR L'EXPLOSION D'UNE AMPOULE EN VERRE CONTENANT UN PRODUIT CHIMIQUE DIT BUTANOX OU TRIGONOX QUI FAISAIT
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SOCIETE INDUSTRIELLE DE MATIERES PLASTIQUES
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cr
61372589cd5801467741e946
25 mai 1993
25 mai 1993
en répression du délit de coups et blessures involontaires, du délit d'infraction aux règles de sécurité posées par le Code du travail et du délit d'omission d'organiser la formation d'un salarié en matière
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