Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65cc681d8bbd7c000881f757
13 octobre 2023
13 octobre 2023
: L'association Marseille Médiation [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 8] en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties, à la présentation
Source officielleChambre 3-4
65cc682b8bbd7c000881f75f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: l'association Aix-médiation, [Adresse 6], [Courriel 5], en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties, à la présentation de leurs points
Source officielleChambre 3-4
65cc68338bbd7c000881f763
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: l'association [Localité 5]-médiation, Hôtel [8], [Adresse 2], [Courriel 7] ; en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties, à la présentation
Source officielleChambre 3-4
65cc683b8bbd7c000881f767
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: l'association [Localité 5]-médiation, Hôtel [8], [Adresse 3], [Courriel 7] ; en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties, à la présentation
Source officielle6e chambre
65ab793836bfc00008d68f80
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKV Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab798136bfc00008d68fa4
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEP Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab799c36bfc00008d68fb2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIM Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21216c4cf860008dff70a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZS Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2121ec4cf860008dff70e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN33 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21222c4cf860008dff710
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2122ec4cf860008dff716
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPU3 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d44
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu, en conséquence de l'accord des parties pour une mesure de médiation judiciaire afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose, de désigner un médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a70
23 octobre 2025
23 octobre 2025
devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [P], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [E], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur Bruno GUINET, Conseiller GREFFIER : Madame Françoise Delaunay, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 juin 2024 En présence de Madame [P], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff1e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [H], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [U], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dd98bcafcb3a63e08d
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [U] [X], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame MEUNIER, médiatrice
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [K] [V], médiatrice
Source officiellePage 13 sur 533