Codes de loi français

Article 14

Les ingénieurs de recherche sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 29

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution

Article D4352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 84

La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est fixée à trois ans.

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

La récusation d'un membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être prononcée s'il existe une raison objective de mettre en doute son impartialité.

Article 8

Sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'enseignement supérieur décerne le diplôme de conservateur des bibliothèques aux élèves dont la note générale de classement définie à l'article 5 ci-dessus est au moins égale à la moitié

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé.

Article D4152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19

L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers : 1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ; 2° A exercer des fonctions exigeant

Article D341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par les dispositions

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

-Les classes préparatoires des lycées et les établissements publics d'enseignement supérieur assurent la préparation aux écoles, aux formations de l'enseignement supérieur qui font l'objet d'une sélection et aux concours de la fonction publique.

Article 4

Le conseil d'administration comprend treize membres : 1° Trois membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le recteur dela région académique Ile-de-France

Article R811-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux.

Article 45

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des titulaires et dans les mêmes conditions. Les représentants des élèves du centre ont également chacun un suppléant.

Article 5

Les membres nommés sont choisis parmi les enseignants de l'enseignement supérieur, chercheurs ou personnes assimilées, français ou étrangers ou parmi les personnalités françaises ou étrangères, qualifiées dans les domaines intéressant l'enseignement de

Article L811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 811-8 sont administrés par un conseil d'administration composé de trente membres.

Article 32

Il communique à chaque membre du conseil technique et aux élèves concernés un rapport motivé et le dossier scolaire de chaque élève. Les élèves reçoivent communication de leur dossier à la date du jour où le conseil a été saisi.

Article D452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 89

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres : 2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ; -le directeur général chargé des

Article 1

des élèves français résidant hors de France, lorsque ceux-ci se trouvent dans l'impossibilité d'effectuer leur scolarité dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. 2.

Article R715-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Elles ne peuvent être organisées que durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.

Article 1

Le présent arrêté fixe le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction et précise les modalités d'appréciation des critères d'agrément des associations d'aides aux victimes d'infraction pénale visés à l'article D. 1-12

Article R426-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 62

La décision d'inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 426-2 est prise par le directeur général du centre au vu d'un dossier défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, en ce qui concerne les élèves relevant