qu'a déposées la requérante sont toutes anciennes, classées terminées et la purge est de plein droit.

Lionel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 octobre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

médecin hospitalier ne s'était opposé à la survenance des événements incriminés ; que le caractère totalement vain du moyen de défense en cause vient ajouter au crédit qu'il convient d'accorder aux plaintes

Sauf et je te le redis si tu postules sur un poste politique je considérerais cela comme un affront » ; Tu sais que je suis totalement opposé à un poste politique dans le département pour plusieurs raisons

du 25 juin 2015, qui, pour séquestration suivie de libération avant le septième jour, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, trois ans d'interdiction du droit de porter

[J] ont, au cours des années 2007, 2008 et jusqu'au 16 juin 2009, porté plusieurs dénonciations contre M.

délit de fausse attestation, aucun acte de complicité punissable ne saurait être reproché à Michel A... et Jean-Jacques X...; que la confrontation sollicitée ne serait pas de nature à apporter sur le plan

le prévenu lui-même avait conscience du non consentement de la jeune femme pour les faits précédents ; "alors que l'agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

articles 111-4 et 433-3, alinéa 1er, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard D... coupable de menace

Le 4 octobre 2018, la Société [2] ([2]) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article daté du 3 septembre 2018, intitulé

[N] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de violences volontaires avec arme à l'encontre de M. [K]. 6.

. et a statué sur le fond ; " aux motifs qu'" il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la prévenue dès lors qu'il ressort de ses écritures qu'un juge d'instruction se trouve saisi par sa plainte

sortie alors de la pièce ; qu'un soir d'octobre, au moment de la fermeture du magasin et alors que son copain l'attendait à l'extérieur, il lui avait mis la main aux fesses pendant qu'elle fermait la porte

reçu les confidences des jeunes filles, et de l'expertise psychiatrique de Caroline ; qu'ainsi Nathalie Z..., voisine de Caroline et de la famille X..., a révélé qu'en 2000, soit deux ans avant la plainte

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que, si la plainte

initiale formée le 5 mars 1990 par le gérant de la société s'appuyait explicitement sur une violence constituée par la menace de M.

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Françoise X... et

d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, et a prononcé diverses condamnations civiles à son égard ; "aux motifs qu'incitée par le médecin-psychiatre, auquel elle s'était confiée, à déposer plainte

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a admis la recevabilité des poursuites intentées contre Patrick Sabre du chef d'injures publiques envers un fonctionnaire public sur plainte

Le 4 octobre 2018, la société [2], ([2]) a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article daté