Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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60 702 résultats pour « mention ne figurant que sur le devis détenu par le réclamant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000030339327
Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le métreur établit le devis quantitatif estimatif des ouvrages à réaliser.
Article R6111-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
uniquement lorsqu'il s'agit d'un détenu ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés.
Article 15
Les sages-femmes des hôpitaux qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles elles sont nommées, sous réserve qu'elles aient détenu
Article R5122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31
En ce cas, la publicité comporte également la mention : " Médicament inscrit au répertoire des génériques.
Article 3
Pour l'application du IV de l'article 40 déjà cité, les droits détenus indirectement dans une Sofica s'entendent de ceux détenus :
Article D251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 88 > 93
La date d'achèvement de l'œuvre audiovisuelle mentionnée à l'article L. 251-1 est celle figurant sur l'attestation d'acceptation de sa version définitive par un éditeur de services de télévision.
Article 3
I. - Peuvent faire appel à un infirmier figurant sur la liste mentionnée à l'article 2, à l'exclusion des situations où le caractère violent de la mort est manifeste :
Article D217-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 12
Tout contrat de garantie commerciale de durabilité mentionnée à l'article L. 217-23 comporte un encadré conformément au modèle figurant en annexe de l'article D. 211-2.
Article A743-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85
Les prestations figurant aux numéros 85 à 115 du tableau mentionné à l'article A. 743-8 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de la prestation
Article A743-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85
Les prestations figurant aux numéros 138 à 142 du tableau mentionné à l'article A. 743-8 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de la prestation
Article R5123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 44
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 5123-2-1, le pharmacien délivre le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance.
Article R214-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
au bilan du dernier exercice clos ; e) Le délai fixé au a ne s'applique pas lorsque la cession concerne un immeuble détenu par une société mentionnée au II de l'article R. 214-156 ou lorsqu'il est procédé à la cession de parts, d'actions ou de droits
Article 12
non domestiques n'est soumise ni à déclaration en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, ni à autorisation en application de l'article L. 413-3 du même code, lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites : - ne sont détenus
Article R412-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
La personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie de l'examen de reprise du travail mentionné à l'article L. 412-49, réalisé par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle
Article 61
A titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 2016, une personne bénéficiant du droit à déduction prévu à l'article L. 863-2 du code de la sécurité sociale et ayant renouvelé, après le 30 juin 2015, un contrat ne figurant pas sur la liste mentionnée au dernier
Article R5132-42-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09
Sans préjudice du cas où le nombre d'unités de prise prescrites correspond au nombre d'unités figurant dans un conditionnement extérieur initial conforme aux dispositions de l'article R. 5121-138, lorsque le pharmacien délivre les dernières unités y figurant
Article D214-32-7-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39
Lorsque le montant du capital souscrit non appelé n'est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit ; 2° A toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant
Article 3
En application des articles R. 625-15 et R. 625-32 du code de la sécurité intérieure, le nombre d'armes de la catégorie A1 et de la catégorie B pouvant être acquises et détenues par le prestataire de formation, pour chaque type d'arme mentionnée au II
Article R214-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81
Pour l'appréciation du quota mentionné au 2° de l'article L. 214-37, il est tenu compte : 1° Des dépôts mentionnés à l'article R. 214-92 et au 1° de l'article R. 214-94 effectués par l'organisme de placement collectif immobilier ; 2° Des instruments
Article L855-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39
particulière gravité pour la sécurité au sein des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues.
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