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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 265 résultats pour « mesures d'évaluation des compétences professionnelles et d'accompagnement en vue de reclassement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IIc
: Communiquer en situation professionnelle et utiliser l'outil de communication adapté pour rendre compte CP02 : S'informer et informer au cours de l'activité professionnelle CP03 : Préparer le travail au poste 2e phase : Compétences visées
Article 3
L'épreuve permet d'apprécier, en outre, l'aptitude du candidat à s'exprimer par écrit, à ordonner ses idées, à développer une argumentation justifiant ses points de vue.
Article 1
Cette direction fournit au ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les informations statistiques et études de toute nature dans les domaines de sa compétence.
Article 1
L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.
Article 1263
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 12
Les dispositions de l'article 1215 sont applicables à la mesure d'accompagnement judiciaire.
Article Annexe IV
Modalités d'évaluation - une situation d'évaluation 1 (SE1) évaluée par un enseignant de biotechnologies option santé-environnement (BSE) à partir des performances indiquées dans la grille de certification des compétences en sauvetage secourisme du travail
Article 4
L'entretien, d'une durée de 30 minutes, a pour objet d'évaluer les acquis que le stagiaire a retiré des enseignements dispensés lors de sa formation ainsi que le degré de maîtrise des connaissances et compétences professionnelles attendues d'un inspecteur
Article R412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
tenant compte de leurs aptitudes professionnelles et après avis de la commission paritaire compétente.
Article R4141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 72 > 35
Cette information porte sur : 1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ; 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; 3° Le rôle du service
Article 21-1
Le congé de reclassement mentionné à l'article 4 ou le congé d'accompagnement spécifique mentionné à l'article 6 est suspendu pendant la durée du contrat.
Article Annexe I
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “PÉTANQUE” Le titulaire du DEJEPS mention pétanque exerce principalement
LEGIARTI000024817362
IV. ― Compétences et perspectives professionnelles A. - Compétences acquises Principales compétences mises en œuvre et maîtrisées dans l'exercice des fonctions Autres compétences professionnelles détenues par l'agent B. - Perspectives d'évolution
Article 12-1
En vue d'obtenir le diplôme de cadre de santé, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l'enseignement théorique et des stages des
Article 6
; 3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ; 4° Conseil
Article 2
Dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 62-132 du 2 février 1962, les personnels titulaires et stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication dudit décret ou ayant cessé leurs fonctions
Article 2
Dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 62-569 du 15 mai 1962, les personnels titulaires et stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication dudit décret ou ayant cessé leurs fonctions dans
Article 2
Dans la mesure où leurs qualités professionnelles et l'intérêt du service le justifient, et dans la limite des emplois budgétaires disponibles, les agents ayant atteint depuis trois ans au moins le dernier échelon de leur catégorie peuvent accéder à la
Article L2312-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle
LEGIARTI000043796886
l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0163 du 16/07/2021 (legifrance.gouv.fr) Brevet professionnel
Article 17
L'entretien individuel d'évaluation, qui est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, a notamment pour objet de dresser un bilan de l'activité de l'agent et de mesurer ses résultats professionnels au cours de la période écoulée depuis
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