AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des impôts, domicilié ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Bourges (1re chambre civile), au profit de M.

X... général des impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Franz Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, au profit du directeur général des Impôts, domicilié au ministère

délai imparti, un avocat a envoyé la lettre ainsi rédigée : « Par la présente, je vous confirme avoir été chargé de la défense des intérêts de Mme A dans le dossier ci-dessus référencé l'opposant au ministère

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME L'ETAT FRANCAIS prise en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du TRESOR PUBLIC, en ses bureaux au Ministère

Boris A, élisant domicile à la 1ère sous-direction de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 139, rue de Bercy à Paris (75012) ;

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2004 par laquelle le chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a suspendu sa pension militaire

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2016/07/2943 du 13 juillet 2016 du ministre des finances et des comptes publics relative aux mouvements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie

ce qu'il est dirigé contre le ministère public et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Eurochan a assigné la société Label gourmand

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Quimper, au profit de M.

Violettes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Privas, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie

les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les consorts A ont formulé, le 16 août 2004, une demande auprès du centre des services informatiques (cellule FICOBA) du ministère

délégué à l'industrie (FO-Industrie), l'Association syndicale des contractuels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ASCMEFI-FO), l'Union nationale des syndicats professionnels-FO