l'association BDPORC, identifiée sous le numéro SIREN 484 788 468, siégeant au 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'identification et aux mouvements

Article Convention du 19 février 2009

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CONVENTION DU 19 FÉVRIER 2009 RELATIVE À L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; § 1. Le dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage est destiné à assurer un revenu de § 2.

Article 20

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La radiation du tableau d'avancement peut avoir lieu à toute époque de l'année pour faute grave, indiscipline, mauvaise conduite etc., sur la proposition du directeur des mouvements du port, transmise par le major général avec son avis et approuvée par

Article D723-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

Les comptes externes de disponibilités dont les directeurs comptables et financiers peuvent ordonner les mouvements dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur comprennent : 1° (Supprimé) ; 2° Les comptes de fonds tenus par tout établissement

Article 412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel : 1° En s'emparant d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l'aide

Article 6

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demandes d'autorisations d'importation ou d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil, mentionnées aux articles R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-37 et R. 2352-37-1 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements

Article 3

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sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage, les mouvements

Article 62-6

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Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les modalités selon lesquelles sont opérés les mouvements sur le compte de dépôt mentionné à l'article 62-2, le taux de rémunération applicable

Article 4

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ménages très modestes, et de 10 000 €, pour les ménages modestes ou dont le niveau de revenu est intermédiaire au sens de l'article 1er du présent décret, représentant un taux maximal de 80 % du montant des travaux réalisés en raison du phénomène de mouvement

Article 1

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Est interdite, à compter de la promulgation de la présente loi, toute expédition, autrement qu'en bouteilles, des vins produits sous l'appellation "Coteaux champenois", à l'exception des mouvements s'effectuant entre producteurs-vignerons, coopératives

Article 19-6

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Tout délégataire dûment enregistré conformément à l'article 19-5 déclare au gestionnaire de la base de données nationale d'identification l'ensemble des détenteurs délégants pour le compte desquels il réalise les notifications de mouvement.

Article 4

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La Croix de la Libération sera décernée, par voie de décret, par le Chef des Français Libres après avis du Conseil de l'Ordre, soit de son propre mouvement, soit sur les propositions qui auront été faites par les Hauts-Commmissaires, les Gouverneurs généraux

Article R743-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 61

Code de commerce

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les modalités selon lesquelles sont opérés les mouvements sur les comptes de dépôt visés à l'article R. 743-178, les conditions de la rémunération

Article D212-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69

Code rural (nouveau)

Les camélidés détenus en France sont identifiés par une personne habilitée avant tout mouvement et au plus tard dans les douze mois suivant leur naissance par l'implantation sous-cutanée d'un transpondeur agréé ou par la pose de deux repères auriculaires

Article R2352-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 47

Code de la défense

deux Etats membres de l'Union européenne avec emprunt du territoire douanier national, est soumis à autorisation de transit simple ou de transits multiples délivrée au responsable du transfert en France par le chef du service des autorisations de mouvements

Article R2352-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 14

Code de la défense

Le transfert des produits explosifs non mentionnés à l'article R. 2352-34, de France vers un autre Etat membre de l'Union européenne, est soumis à autorisation d'exportation délivrée par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux

Article R316-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation d'exportation mentionnée au I de l'article R. 316-40 est sollicitée auprès du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes par écrit ou, le cas échéant, par voie électronique.

Article 2

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représentants des employeurs au conseil de l'organisme mentionné à l'article L. 221-3 du code de la sécurité sociale et au conseil d'administration de l'organisme mentionnés à l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale, sont ainsi répartis : 1° Mouvement

Article R465-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 75

Code monétaire et financier

Lorsque le procureur de la République financier informe l'Autorité des marchés financiers de son intention de mettre en mouvement l'action publique en application du premier alinéa du II de l'article L. 465-3-6, il lui communique, par lettre recommandée

Article 111 H quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

Code général des impôts, annexe III

plus tard cinq jours ouvrables après la réception des produits soumis à accise, un document dénommé Accusé de réception est établi par l'entrepositaire agréé ou le destinataire enregistré par l'intermédiaire du service de suivi informatique des mouvements

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