Lorsque, exceptionnellement, les pressions relatives devraient atteindre des valeurs supérieures, l'employeur est tenu d'obtenir au préalable une autorisation spéciale du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, après étude des conditions

Article R325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 12

Code de la propriété intellectuelle

la date de la publication d'une oeuvre, l'auteur et l'éditeur n'ont pas désigné un organisme de gestion collective, la gestion de leur droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est confiée à l'organisme réunissant le plus grand nombre d'oeuvres

Article R342-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 81

Code du tourisme

mentionné à l'article R. 472-4-5° du code de l'urbanisme est émis par un organisme qualifié mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, indépendant du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre

Article R263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

Les caisses d'allocations familiales peuvent constituer avec des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des unions ou fédérations en vue de la création ou de la gestion en commun d'oeuvres

Article R1613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 76 > 49

Code général des collectivités territoriales

Le représentant de l'Etat ou, le cas échéant, la mission d'inspection prévue à l'article R. 1613-8 adressent au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du budget l'évaluation du montant des dégâts causés par l'événement,

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Besançon est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Besançon", sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité de 12 places

Article A811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

titres et diplômes sanctionnant un deuxième cycle d'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent, prévus au 4° de l'article R. 811-7, qui permettent l'accomplissement du stage professionnel d'administrateur judiciaire, sont les suivants : 1° Maîtrise

Article 1

—

complexité concerne : -les travaux nécessitant des plans de conception, des dessins d'exécution et de détails ; -les opérations d'étaiements nécessitant une étude de mise en place ; -les opérations nécessitant une coordination particulière assurée par la maîtrise

Article 1

—

aux équipements hospitaliers ou aux matériels médicaux et de laboratoire. 4° Pour la spécialité informatique : maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent. 5° Pour la spécialité économie-gestion-comptabilité : maîtrise en économie-gestion comptabilité

Article A812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

un deuxième cycle d'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent, prévus au 4° de l'article R. 811-7, qui permettent l'accomplissement du stage professionnel de mandataire judiciaire conformément à l'article R. 812-4, sont les suivants : 1° Maîtrise

Article 221-II-1/19-1

—

Un exercice de maîtrise des avaries doit avoir lieu au moins tous les trois mois.

Article 3

—

de saut d'obstacle ; - justifier d'une maîtrise pédagogique en travail sur le plat.

Article 211-5

—

En matière de systèmes d'information et de communication de la police nationale et de développement des technologies, elle conduit les missions de maîtrise d'ouvrage pour le compte des directions et services actifs.

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

Il veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l'archéologie préventive dans sa dimension scientifique, ainsi que dans ses dimensions économique et financière dans le cadre des missions prévues à l'article L. 523-8-1.

Article 172

—

Il est institué un dossier du travailleur, conservé par l'office de la main-d'oeuvre du lieu de l'emploi.

Article 13

—

La tenue de travail est constituée de la " tenue de base " complétée ou adaptée, si besoin est, notamment pour les situations opérationnelles.

Article D911-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

Enseignants maîtres formateurs dans le premier degré : ces personnels exercent les missions fixées par le I de l'article 4 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier

Article D114-4-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national assurent la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques nationales.

Article 3-11

—

montant total de 1 500 euros ni de celles dont l'existence ou le montant font l'objet au 1er septembre 2020 d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue ; L'attestation de l'expert-comptable est délivrée à la suite d'une mission

Article R515-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

Code de l'environnement

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 justifie que l'exploitant met en œuvre les mesures de maîtrise des risques internes à l'établissement dans des conditions économiques acceptables, c'est-à-dire celles dont le coût n'est pas disproportionné

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