X... a été engagé en qualité "d'ingénieur travaux en formation" le 4 septembre 1995, par la société Screg selon contrat de travail comportant une clause de mobilité ainsi rédigée : "si les circonstances

vingt-quatre mois à compter du 27 mai 1997 en qualité de directrice affectée à l'établissement de Clairefontaine Lamorlaye, Mme X... a été affectée dès le 2 juin 1997 en application de la clause de mobilité

G... apparaissait comme l'homme incontournable des rayons électroménager et mobilier "l'homme à tout faire" selon les termes de M. I..., inspecteur commercial de la société De Dietrich ; que M.

de mobilier urbain de [Localité 6], Société euro métropolitaine de mobilier urbain et Société information communication mobilité, de la SCP Duhamel, avocat du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

domicilié [...] , 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités

domicilié [...] , 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités

Il se contente d'affirmer que « seuls les résultats économiques des sociétés VACHON et GL MOBILIER doivent être appréciés ».

dominante sur le marché des jeux de hasard pur, avait enfreint l'article L. 420-2 du Code de commerce, d'une part, en subordonnant l'agrément de ses détaillants à l'acquisition de deux éléments de mobilier

6 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles L. 231-1 et L. 233-3 du même code composant du titre III « La saisie des droits incorporels » du livre II « Les procédures d'exécution mobilière

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'établissement SNCF Mobilités, et l'avis de M.

professionnelle et de mobilité géographique, alors, selon le moyen, qu'une clause de mobilité géographique ou professionnelle illicite en raison de sa généralité et de son étendue cause nécessairement

de propriété résulte de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

et ses deux filles, Elisabeth et Odile ; qu'après le décès de son époux, Mme X... a fait apport à la société civile d'exploitation agricole du Maraud (la SCEA) d'un matériel agricole et de valeurs mobilières

X..., agissant pour le compte de la société Fromageries du Pont de Sauldre en formation, des actifs mobiliers et immobiliers de la Laiterie pour un prix de 1 750 000 francs, soit 250 000 francs pour l'immeuble

Le 17 mars 2016, la SCI a signifié ce jugement à la banque et lui a donné ordre de procéder à la vente forcée des droits d'associé et valeurs mobilières appartenant à l'association et de payer les fonds

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2001), que les sociétés Or est et Aubertin Pasquier ont mobilisé

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que, comme l'employeur le faisait valoir, le fait, pour un salarié qui a accepté dans son contrat de travail une mobilité