Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Trade qui accordait une remise sur le prix global d'exposition aux entreprises participantes; à compter de 2010 Ubifrance a mis en place un nouveau programme baptisé' Programme France 2010"modifiant le mode
Source officielleChambre 1-5
601365aae76270b383d35697
28 janvier 2021
28 janvier 2021
l'assemblée de se prononcer sur la conformité des travaux sollicités à la destination de l'immeuble, que des informations plus que succinctes, aucune précision n'étant donnée sur les matériaux utilisés, le mode
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
juin 2023 dressé par POLYEXPERT, mandaté par la MAIF, assureur de Monsieur [O] [P], que les infiltrations sont notamment liées à la dégradation des carreaux de la faïence aux endroits des points de fixation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c67c7bca9bf26379030902
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dès lors, aucune atteinte au principe d'égalité de traitement ne pouvant être retenue en l'espèce, le mode de fixation et de calcul du bonus allégué par le salarié ne ressortant de surcroît d'aucune pièce
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616250ff929f6bffa995b3a1
11 juin 2014
11 juin 2014
l'ouvrage au sens de l'article 1.5. des conditions particulières de la police, l'arrêt ayant également retenu que les mêmes désordres avaient affecté «'tous les gardes corps de la résidence ayant le même mode
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
n'étaient pas conformes ; * la société a méconnu l'article 21 du CCTP qui imposait un devoir de coordination entre les entrepreneurs des deux lots or la société n'a pas suivi ses propres plans, les modes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603320682c907491efb7445c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Les intimés font valoir que ce ratio n'était pas déterminant dans le mode de fixation des rémunérations des associés lors de la création du bureau parisien.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle précise qu'elle a élaboré à la fin des années 1990 un modèle technique de bureaux de vente évolutif et susceptible d'être réutilisé, qu'elle qualifie de novateur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
1 août 2022
En ce qui concerne l'absence de fixation du mode de calcul du critère prix : 8.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d12
11 mai 2022
11 mai 2022
payés en trop sur la période du 5 novembre 2013 au 28 octobre 2015 avec intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2016, - s'est déclaré compétent pour statuer sur la demande additionnelle de fixation
Source officielleExpropriation
64e05b69c4941ad969e2fbd6
18 août 2023
18 août 2023
Ainsi, il conclut à la confirmation du jugement, à la fixation de la valeur vénale de l'ensemble immobilier cadastré AR n° [Cadastre 4] à la somme de 562 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a31b36ab09eb9a2fd78c
13 mars 2013
13 mars 2013
application de l'article 9 de l'avenant, vérifier si CANAL +AFRIQUE a contribué de quelque manière que ce soit au développement du portefeuille clientèle de EXCAF TELECOM pouvant justifier la fixation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f256a942a604f5e93473
13 avril 2023
13 avril 2023
- défaillance des fixations du garde-corps en toiture terrasse M. et Mme [F] sollicitent la somme de 10 038,10 euros.
Source officielleChambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c4
24 janvier 2020
24 janvier 2020
L'intimé considère que la pratique de l'inclusion des 13 jours de repos supplémentaires dans les plannings, et leur fixation unilatérale sur les feuilles de présence un jour du roulement non travaillé,
Source officielleChambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
est pas soumise aux dispositions de la loi Carrez et à l’indication de la surface du bien ; qu’en vertu des articles 1616 et suivants du code civil, lorsque la vente est faite pour un prix global, le mode
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Compte tenu de cette antériorité et de ce que les désordres, provoqués par la conformation du support de béton et le mode de fixation des lattes, auraient nécessairement évolués indépendamment de toute
Source officielle4ème chambre
DTA_2204581_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de la sécurité des personnes rentrait dans le périmètre de la mission L confiée à la société Apave Sud Europe, qu'elle a manqué à son obligation de contrôle et n'a pas validé la note de calcul et les modes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
somme de 950 euros HT ; - elle a droit au paiement des travaux relatifs à la mise en faux plancher des soufflages des armoires de climatisation à hauteur de 8 586,90 euros HT, à la modification du mode
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
stores, la société Arcouet a installé un système d'équerres qui diffère de celui qui avait été conseillé par la société Franciaflex industries, auprès de laquelle elle avait acquis les stores, et que les modes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200533
2 avril 2015
2 avril 2015
constater que les pourcentages figurant dans ces notes de service ne couvrent pas l'ensemble des produits achetés par le groupement KESA ELECTRICALS GIE pour le compte de ses mandants ; Qu'au surplus, le mode
Source officiellePage 13 sur 615