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8 741 résultats pour « modification de la technologie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506251

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

L'offre de la société Manganelli, classée seconde, n'a pas été retenue et l'accord-cadre a été attribué au groupement formé par les sociétés Alive Technology et Elit Technologies.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01967

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 10 septembre 2007) qu'en 1998, après information des comités d'établissement et du comité central d'entreprise, la société Lucent Technologies

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c423637907980e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UMG-GHM qui critique le rapport du cabinet Isast comme manquant de rigueur et d'objectivité, produit aux débats le rapport qu'elle a confié au cabinet Technologia.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01814

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Par courrier du 20 janvier 2006, le Comité d'entreprise de la société AGENT TECHNOLOGIES FRANCE nous a alertés sur l'ambiance dégradée observée dans votre équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630b6c42de3d260b993259

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Par deux lettres recommandées du 12 juillet 2011, la société Nyse Euronext Technology d'une part reprochait à M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a322

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Code du travail que l'existence d'un licenciement pour motif économique n'est pas limitée au seul cas où la suppression de l'emploi est consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques

Source officielle
CA

17e chambre

6032a724b6157f1f1ae02b65

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[R] par la société Fujitsu Technology Solutions est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements requièrent "un haut niveau de technicité informatique dans un domaine spécialisé" et "des activités de suivi technologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af79

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Elle souligne que quand bien même l' employeur aurait modifié l' horaire de la journée une telle modification relève du pouvoir de direction de celui- ci et n' a pas à être soumise à l' accord du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00867

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X... a été engagé le 26 septembre 2005 par la société Day By Day en qualité de vendeur ; qu'il a refusé une modification de son contrat de travail portant sur l'abandon de la partie variable de sa rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00083

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Numéricable, en qualité de conseillers commerciaux pour vendre les produits Noos sur le câble, leur rémunération étant composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que leur a été proposée une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e3

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Par courrier du 12 janvier 2004, vous nous avez signifié que vous refusiez toute modification de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e6

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Par courrier du 12 janvier 2004, vous nous avez signifié que vous refusiez toute modification de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3945063c42e325387c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[A] n'a pas été modifié par la société Best Environnement Sécurité Technologie, que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, que le licenciement n'est pas frappé de nullité, que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00769

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La salariée ayant refusé la modification de son contrat de travail résultant de l'accord de performance collective, qui lui avait été proposée le 30 avril 2019, elle a été licenciée le 7 juin 2019.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a3b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a45

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80af

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048228

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

D... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 10 juillet 1998 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a rejeté leur demande

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449324.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.

Source officielle