AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042506251
6 novembre 2020
6 novembre 2020
L'offre de la société Manganelli, classée seconde, n'a pas été retenue et l'accord-cadre a été attribué au groupement formé par les sociétés Alive Technology et Elit Technologies.
Source officiellePage 13 sur 438
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01967
14 octobre 2009
14 octobre 2009
pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 10 septembre 2007) qu'en 1998, après information des comités d'établissement et du comité central d'entreprise, la société Lucent Technologies
Source officielle