par le médecin du travail.

Pour arriver à comptabiliser les horaires de travail, il faudrait mettre en place une pointeuse et il n'est pas envisagé de le faire.

La convention collective du sport dispose encore en son article 4.5.3 que « toute modification de l'horaire de travail doit donner lieu à une information du salarié au moins 10 jours ouvrés avant sa mise

un temps partiel, sans caractériser son acceptation claire et non équivoque de la modification de son contrat de travail, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil.

122-49 du code du travail ; 2° / que selon l'article L. 122-52 du code du travail, en cas de litige relatif à l'application des articles L. 122-46 et L. 122-49, dès lors que le salarié concerné établit

Sur la modification des horaires de travail Madame [S] [P] soutient que, : - suite à la sanction disciplinaire du 27 octobre 2017, l'employeur l'a affectée à des amplitudes de travail de jour, alors

une retenue de salaire pendant la fermeture administrative et le grief est donc établi ; qu'il y a lieu en outre de faire droit à la demande de rappel de salaire à ce titre ; que, concernant la modification

des pièces de la partie adverse - que l'exécution provisoire de l'ordonnance présente des conséquences manifestement excessives en ce que la fermeture qu'elle prononce entraîne nécessairement la modification

dénaturer les éléments de la cause ; 4) ALORS ENCORE QUE c'est à l'employeur de prouver qu'il a respecté les délais de prévenance relatif à la modification des horaires de travail des salariés à temps

au salarié, alors : « 1°/ que si le passage d'un horaire de travail de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail, requérant l'accord du salarié, une telle modification

Y... qui exploite une officine ; que ce dernier l'a informée par lettre du 9 mai 2006 de la modification de ses horaires de travail, désormais fixés du lundi au vendredi de 11 heures à 14 heures et de

les 18 juillet 2005 et 28 mars 2006, pour qualité défectueuse du travail, et le 9 janvier 2006 pour modification unilatérale des horaires de travail sans prévenance et accord des supérieurs hiérarchiques

les horaires de travail de M.

La SAS JL International réplique que la modification des horaires de travail qui relève des simples aménagements des conditions de travail s'impose au salarié dès lors que la rémunération et la durée du

débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a, par motifs adoptés, décidé que les modifications d'horaire de travail relevaient du pouvoir

structure de la rémunération, conséquence qui se déduisaient pourtant de la modification de l'horaire de travail, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile. 8° ALORS, de huitième part,

structure de la rémunération, conséquence qui se déduisaient pourtant de la modification de l'horaire de travail, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile. 8° ALORS, de huitième part,

Or si la modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur