En parallèle, vous vous engagiez à restituer les clefs de la SOVAL à la condition que nous vous le demandions par écrit.

Suivant avenant du 1er juillet 2009, le lieu de travail de Mme [O] [J] a été modifié et son coefficient conventionnel porté au niveau 120.

raison de la charge physique, apte au poste d'infirmière ambulatoire et / ou à un autre poste équivalent au niveau de la charge physique » ; qu'après avoir refusé des propositions d'avenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mai 1992 par la société Promod en qualité de vendeuse à temps partiel

de simple modification.

en 'uvre par le contractant sans une modification de commande dûment signée par le client, invoquant les dispositions de l'article 1793 du code civil et le règlement intégral du prix du marché modifié

S'agissant des modifications de projet intervenues avant la phase des études d'avant-projet sommaire : 15.

Suivant avenant contractuel du 5 décembre 2011, la S.A.S.

Des avenants sont intervenus les 1er décembre 2013, 1er mars et 1er novembre 2014, 1er mars 2015 et 1er mai 2015 pour modifier la durée du travail qui restait à temps partiel.

; qu'aucun avenant n'a cependant été conclu entre les parties pour modifier la durée de travail dès lors que la salariée a été en situation d'arrêt de travail pour maladie depuis septembre 2000 jusqu'à

Elle considère que ces deux modifications ont substantiellement modifié l'économie du bail ce qui a conduit à une nouvelle fixation contractuelle du loyer.

, l'arrêt relève qu'après avoir pris la décision de réorganiser l'entreprise en supprimant les agences régionales dont le salarié avait la responsabilité, l'employeur avait proposé à ce dernier de modifier

L'arrêt a été rendu le 9 septembre 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes concernant les mesures disciplinaires contestées par le salarié.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1109 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée à temps partiel

du système de commissionnement contractuellement prévu, l'arrêt retient qu'il apparaît que le système de taux des commissions instauré par l'avenant de 2002 a été modifié en introduisant à la fois des

[K] a été engagé le 1er mars 2007 par la société Ataraxia finance en qualité de directeur des programmes de promotion immobilière ; que par contrat d'apport partiel d'actif en date du 9 mai 2007, cette

Au soutien de sa demande, le salarié fait valoir que depuis le mois de septembre 2011, les avenants au contrat de travail à temps partiel qui lui ont été proposés ne comportent pas d'indication sur la