des modifications non substantielles qui s'imposent au salarié et que le refus par celui-ci de continuer ou de le reprendre après un changement de ses conditions est susceptible de caractériser la faute

substantielle de son contrat, l'employeur a le choix soit de maintenir les conditions contractuellement prévues, soit d'engager la procédure de licenciement; qu'en l'espèce, il résulte des constatations

; 3°/ que l'inexécution par l'employeur de ses obligations justifie la résiliation du contrat de travail à ses torts exclusifs ; qu'après avoir constaté que les modifications substantielles

X... n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle" et avait donc demandé au juges du fond de constater que "le contrat de travail de M.

trimestriels supplémentaires ; que soutenant qu'ils tenaient leur droit à congés non pas d'un usage mais des dispositions de la convention collective de travail des établissements et services pour

comportant des modifications substantielles de ses conditions de travail et notamment, la suppression de sa rémunération variable, - que les griefs articulés dans la lettre de licenciement ne sont pas

de maternité qui s'est terminé le 18 avril 1996 ; qu'estimant que l'employeur avait modifié, à son retour de congé de maternité, son contrat de travail, la salariée a quitté l'entreprise le 7 mai 1996

à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la modification de son contrat de travail imposée par la Société nouvelle des produits de beauté et parfums Garraud ne constituait pas une modification substantielle

du contrat de travail ont été modifiés, il importe de comparer le poste anciennement occupé par le salarié concerné à celui correspondant à sa nouvelle affectation; qu'après avoir constaté que les

l'employeur pour aménager les conditions de travail et solliciter de la part de celui-ci un surcroît momentané d'activité, dès lors qu'il n'en résulte pas une modification substantielle de son contrat

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code du travail; alors, de sixième part, que la modification substantielle par l'employeur du contrat de travail

au salarié, a décidé que le contrat de travail avait été substantiellement modifié sans que cette modification ne soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise; Qu'en statuant ainsi, après avoir fait

de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que le refus d'une modification substantielle du contrat de

; d'autre part, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à une réorganisation effectuée pour sauvegarder

, fût-elle non substantielle, de son contrat de travail, sans manifestation de sa part d'une volonté claire et non équivoque de démissionner, la rupture du contrat, même en cas de départ du salarié, s'analyse

doit être exécuté par les parties aux conditions initialement convenues par elles, sauf à l'employeur d'apporter la preuve de la volonté non équivoque du salarié d'accepter la modification substantielle

Jean X... avait été rompu, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article L. 122-12 du Code du travail, et, d'autre part, que la rupture d'un contrat de travail continué dans les conditions

substantielle du contrat de travail constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis; et qu'en se bornant à dénier tout caractère de gravité au refus