ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base

de l'ordonnance de renvoi, a confirmé l'ordonnance entreprise portant non-lieu et rejeté la demande de supplément d'information formulée ; Vu les mémoires produits ; Sur le mémoire proposant un moyen

pas constitué, faute de contrat préalable ayant pour objet ces aliments ; qu'en l'absence d'infraction principale punissable, la complicité de Jean-Marc A... ne pouvait être retenue " ; Sur le moyen

de cassation et le moyen additionnel pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

en demande et le mémoire en défense produits ; Sur la première partie des moyens additionnels de cassation identiques, proposés pour les trois demandeurs, pris de la violation des articles 437, 513

LA COUR, Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen additionnel de la société TSI Goiran et pris de la violation du principe

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 319 DU CODE PENAL, DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790, DES ARTICLES

moyen de cassation propre à Jan X... : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation commun à Gerrit Y... et à Willem Z... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation propre à Jan X.

Versailles du 5 décembre 1990 (n° 821/90) ne le renvoyant pas dans son dispositif devant la cour d'assises pour répondre de ces infractions, celle-ci était incompétente pour le juger de ces délits" ; Sur le moyen

ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DE CE POURVOI; III SUR LES POURVOIS DE A... ET DE B..., VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS PAR A...

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen additionnel : Attendu qu'après avoir déposé, dans le délai légal, un mémoire proposant un moyen de cassation,

DEUTSCHE BANK, dont le siège social est à 76000 Offenburg (République fédérale d'Allemagne), Haupstrasse, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation et un moyen additionnel éventuel de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

entendu en ses observations, en vertu de l'article 123 du décret du 9 juin 1972, et qu'à ce titre son opinion, quelle qu'elle ait été, n'a pu constituer une violation des droits de la défense ; Sur le moyen

AVAIT ETE RECONNU COUPABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN INITIAL DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 593 ET SUIVANTS ET 749 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; I SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 319 DU CODE PENAL, DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790, DES ARTICLES 34 ET 37 DE LA

1968, LE CONDAMNANT A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ET DIFFAMATION NON PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN

chambre correctionnelle, en date du 23 février 1989, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen