X... a souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la MACIF. 7. Dans la nuit du 28 au 29 août 2010, un incendie a détruit le grenier, la charpente et la couverture. 8. M.

des réponses qu'il a apportées auxdites questions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme [Q] a souscrit auprès de la société Pacifica (l'assureur), un contrat d'assurance multirisques

dans le 20e arrondissement de Paris, et soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis ; qu'il a souscrit auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD, un contrat d'assurance multirisques

l'assurée), qui exploite deux fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, a souscrit pour chacun d'eux auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque

2023), la société C2R (l'assurée), qui exploite un fonds de commerce de restaurant, café, bar, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque

[M] (l'assuré), qui avait souscrit, le 9 septembre 2008, auprès de la société Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques pour garantir un immeuble bâti situé à [Localité 4] (Puy-de-Dôme

sauf à inverser la charge de la preuve, il ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué ; qu'en affirmant que le document "adhésion-proposition multirisque

de l'entreprise '' n° [...] avec effet au 22 juillet 2010, qu`au moment de l'incendie survenu le 23 octobre 2010, la garantie multirisque de l'entreprise n'était pas suspendue et que le sinistre était

Ils soulignent que bien qu'en possession du contrat d'assurance multirisque professionnelle, elle ne l'a, ni produit, ni invoqué.

[N] et la société [N] transport logistic sont assurés auprès de la société Axa France Iard, respectivement au titre d'un contrat multirisque habitation et d'un contrat multirisques professionnels.

la demande de la société Aviva tendant à voir prononcer sa mise hors de cause, la société Aviva rappelle qu'elle a été assignée devant la juridiction des référés en sa prétendue qualité d'assureur multirisque

société Bâti conseil était sous-traitant des études d'exécution ; que la société 3 CMD-Bricomarché a, par ailleurs, souscrit une police dommages ouvrage, une police dommages immatériels et une police multirisques

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que la société Advanced Solution Management (la société ASM) a souscrit le 8 janvier 2003 un contrat d'assurance intitulé « multirisque

ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle du 9 janvier 2006, ont déclaré le sinistre à un agent d'assurance de la société GAN assurances, assureur de l'immeuble au titre d'un contrat « multirisque

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 décembre 2012, pourvoi n° 11-27.067), que M. et Mme [N], propriétaires d'une maison assurée par une police multirisques

X... a souscrit pour sa résidence secondaire, auprès de la compagnie La Providence, une police d'assurance "multirisques habitation" pour une durée d'un an à compter du 14 février 1984, avec possibilité

la compagnie Winterthur assurances et le Groupe Allianz Via en paiement d'une somme d'un montant égal à cette indemnité; que la compagnie Winterthur a dénié sa garantie en soutenant que la police multirisques

matière de référé, que la société Maisons CTM a souscrit, à effet du 1er avril 1997, auprès de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des Travaux publics (la SMABTP) une police d'assurance multirisques

Paris, 15 mars 2022), la société Ferrand restaurant (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Elysée Gestion, Frontenac et Hotelia (les assurées), exploitant des hôtels à [Localité 5], ont souscrit le 11 février 2020 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque