X..., a assigné le 14 janvier 1999 la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ariège (CMSA) aux fins de faire déclarer celle-ci responsable de la "déconfiture" de la société et de la faire condamner

Jean X..., salarié de la société civile agricole de Bonneterre, a été victime d'un accident du travail ; que la Caisse de mutualité sociale agricole lui ayant notifié, le 13 décembre 1999, sa décision

Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord.

C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'hôpital intercommunal Sèvre et Loire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Loire-Atlantique Vendée, dont le

Georges X... a renoncé, le 11 janvier 2000, à la succession de son père ; que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'or (la CMSA), créancière de M.

des parcelles, dont ils ont attesté qu'ils correspondaient à des ventes d'herbe n'ont pas été faits pour une utilisation continue et répétée de ces parcelles, pour lequelles Mme X... a cotisé à la Mutualité

U..., domiciliée [...] , 2°/ à la Mutualité sociale agricole, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

Pourvoi n° V 24-11.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

, dont le siège est [...]                                              , 7°/ à la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, dont le siège est [...]                                         , défendeurs

[E] à payer à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Corse, organisme payeur intervenu à l'instance, la somme de 302 344,58 euros en remboursement de prestations versées à la victime. 4.

JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

: 1°/ à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Costières de Rantin, société, dont le siège est mas de Rantin, 30800 Saint-Gilles, 2°/ à M.

par la Gendarmerie nationale, la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire (la caisse) a notifié, le 19 octobre 2011, à la société Des Avenages (la société), gérée par M.

: " les dispositions de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale ... sont étendues à l'ensemble des organismes ... de mutualité sociale agricole.

ressort, que Gervais Y... qui avait bénéficié de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité du 1er février 1977 au 30 septembre 2001, est décédé le 20 septembre 2001 ; que la caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 2005), que M.

R..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Mutualité sociale agricole de Picardie, et l'avis de M.

Groupama Centre Atlantique, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne, Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 6], 3°/